<< Février 2016 >>
L M M J V S D
1 2 3 4 5 6 7
8 9 10 11 12 13 14
15 16 17 18 19 20 21
22 23 24 25 26 27 28
29            
Retour

05/02/2016 - Les lauréats de l’appel à projets « Ville de demain »

Les Ministères de l’Écologie et du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, en partenariat avec la Caisse des dépots, ont annoncé les résultats de la seconde tranche de l’appel à projets « Ville de demain » (2015-2017). Le Programme d’Investissements d’Avenir « Ville de demain », géré par la Caisse des Dépôts, favorise l’émergence d’une nouvelle façon de concevoir, de construire et de gérer la ville, dans le cadre de la démarche ÉcoCité. L’État accompagne ainsi les projets urbains intégrés, innovants portés par des acteurs publics et privés, dans des métropoles ou des grandes agglomérations. L’objectif de cette démarche partenariale est de développer des villes attractives et résilientes qui préservent l’environnement, la cohésion sociale et la qualité de vie de leurs habitants. La seconde tranche de l’appel à projets « Ville de demain » est un véritable succès : plus de 150 millions d’euros sont engagés pour soutenir l’innovation urbaine et accélérer la transition énergétique, au travers de projets de territoire ambitieux. Les projets sélectionnés proposent des réponses aux enjeux de résilience des territoires face aux risques (modélisation des nappes phréatiques, systèmes d'alerte des crues) ou de renouvellement urbain, d'attractivité des territoires et de qualité de vie : reconversion industrielle, régénération de friches urbaines, retournement de la ville sur le fleuve, attractivité résidentielle en zone dense, production d'énergie renouvelable en lien avec la construction de bâtiments à énergie positive, rénovation énergétique, gestion de la mobilité ou encore valorisation d'espaces naturels, en lien avec la nature en ville. 31 territoires sont désormais intégrés à la démarche ÉcoCité. Ils bénéficient à ce titre du soutien financier et de l’accompagnement de l’État à la capitalisation et à la valorisation de leurs projets.
Dossier de presse en ligne
Communiqué en ligne



Retour

03/02/2016 - Le Sénat a adopté la proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire

Le Sénat a poursuivi l’examen sur la proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, adoptée par l’Assemblée nationale le 9 décembre 2015.   Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire, notamment en
  • inscrivant dans la loi la hiérarchie des actions à mettre en place pour récupérer et valoriser les denrées alimentaires et pour éviter leur gaspillage, de la prévention à l’utilisation à des fins énergétiques, en passant par la récupération à des fins de consommation ou pour l’alimentation animale ;
  • rendant obligatoire le recours à une convention pour les dons réalisés entre un distributeur de denrées alimentaires et une association caritative ;
  • prévoyant une sanction pour éviter la destruction volontaire de denrées alimentaires encore consommables par les commerces de détail ;
  • modifiant le régime juridique de la responsabilité des producteurs du fait de produits défectueux, afin de lever le blocage des dons de biens alimentaires sous marques de distributeur par leur fabricant ;
  • intégrant explicitement la lutte contre le gaspillage alimentaire au parcours scolaire, ainsi que dans le champ de la responsabilité sociale des entreprises.
  En séance publique, les sénateurs ont adopté ce texte à l’unanimité, sans modification.Pour en savoir plus



Retour

12/01/2016 - Consultation citoyenne sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité

Depuis décembre, la Plateforme collaborative "Parlement et Citoyens" propose à tous les citoyens de contribuer à l’élaboration du projet de loi « reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages » porté par la ministre de l’écologie. Cette plateforme permet à chacun de comprendre les enjeux d’un texte de loi, de donner son avis ou de déposer des propositions. Un classement permet de visualiser en permanence les nouveaux articles et les amendements les plus soutenus. Le ministère de l’écologie s’engage à répondre aux contributions les plus plébiscitées. Ce projet sera examiné en séance publique au Sénat à partir du 19 janvier. Quarante ans après la loi de 1976 relative à la protection de la nature, ce nouveau projet de loi aborde les enjeux contemporains liés à la conservation de la biodiversité. Il pose un cadre juridique à la recherche et développement en France et permet la création de l’Agence Française de la Biodiversité qui deviendra l’unique interlocuteur des acteurs locaux de la biodiversité.



Consulter les archives

Analyse de l'Accord de Paris par Bettina Laville dans la revue Énergie-Environnement-Infrastructures
Notes d’éclairage des négociations COP21 par Bettina Laville
Parution de la note sur les rapports développement durable 2015 des adhérents du Comité 21