Actus du développement durable



19/02/2014

Publication des lettres de cadrages pour la transition écologique

Depuis 20 mois, le Gouvernement a amplifié l'engagement de la France sur la voie de la transition écologique, en réunissant en septembre 2012 et 2013 deux Conférences environnementales, et en adoptant deux feuilles de route pour la transition écologique qui ont ouvert des chantiers structurants. Les engagements de la feuille de route, issue de la conférence environnementale de septembre 2013, sont déclinés dans des lettres de cadrage que le Premier ministre a adressées à chacun des ministres accompagné d'un bilan de l'année 2013. Ces deuxièmes lettres de cadrage marquent les priorités du Gouvernement pour l'année 2014, notamment la préparation de la COP 21, la finalisation du projet de loi de programmation sur la transition énergétique, l'examen au printemps du projet de loi relatif à la biodiversité, la conférence bancaire et financière, la reconquête de la qualité des eaux et des milieux aquatiques, la mutation de l'agriculture vers l'agro-écologie, l'adoption du 3ème Plan national santé-environnement (PNSE 3), la modernisation du droit de l'environnement dans le cadre du chantier gouvernemental de simplification administrative, la réforme du code minier, la promotion de l'économie circulaire, l'accompagnement des transitions professionnelles, ainsi que le soutien au développement de filières des éco-industries telles que les énergies renouvelables, et un renforcement de l'éducation à l'environnement et au développement durable. Par ailleurs, l'Etat s'attachera aussi au déploiement de la responsabilité sociétale au sein des organisations publiques.
Les lettres de cadrage 2014 pour la transition écologique
Les tableaux de bord de mise en œuvre des lettres de cadrage 2013
Un an de transition écologique : version pdf
Le tableau de bord de mise en œuvre de la feuille de route 2013 pour la transition écologique.