Actus du développement durable



25/04/2022

Le statut d’entreprise à mission gagne du terrain en France

A l’occasion de l’entrée de la Banque Postale dans le club des entreprises ayant choisi le statut d’entreprise à mission, petit tour d’horizon d’une tendance qui prend de l’ampleur en France. Ce statut vise à exposer sa “légitimité d’être” aux yeux du monde des consommateurs, et des acteurs de la société pour démontrer le bien-fondé de ses activités et leurs implication dans la construction d’un modèle de société plus pérenne.  
 
Comment ça marche ?  
 
En mai 2019, il est devenu possible grâce à la loi Pacte sur la croissance d’inscrire dans le statut de l’entreprise les objectifs sociaux et environnementaux à travers 3 niveaux d’implications :

1. Prendre en considération les enjeux sociaux et environnementaux dans son activité  

2. Adopter une raison d’être  

3. Déposer au greffe du tribunal de commerce son statut d’entreprise à mission  

Ce dernier niveau implique donc le fait qu’il y ait des comptes à rendre car des objectifs et moyens précis ont été définis. Ainsi, un OTI (Organisme Tiers Indépendant) intervient tout les 2 ans afin d’éviter les tentatives de “mission washing”. Aussi, un nouvel organe de gouvernance a fait son apparition au sein de l’entreprise et doit être composé d’au moins 1 salarié ainsi que d’éventuelles parties prenantes extérieures. 
 
Quels sont les avantages ?  

L’avantage premier est la possibilité d’inscrire dans l’ADN de son entreprise des valeurs que les membres de l’organisation souhaitent porter. Ensuite, afficher sa mission permet d’assurer la direction de l’entreprise ainsi que ses préoccupations. 
Deuxièmement, dans un cercle plus élargi, cela peut aussi attirer des collaborateurs et clients qui portent aussi ces valeurs et voient cet engagement comme un gage de bonne utilité et d’engagement au sein de l’entreprise. On sait que la recherche du sens est de plus en plus présente professionnellement dans la société. 
Cette loi avait d’ailleurs pour objectif de fédérer pour réussir autour de la question de la performance économique des organisations ayant intégrés les aspects sociaux et environnementaux dans la considération de leurs activités.  
 
La tendance suit son cours notemment dans le secteur bancaire.
 
Si l’on peut noter que la tendance se poursuit, en décembre 2021, seulement 2% des grandes entreprises françaises s’étaient dotées d’une “mission“. Aujourd’hui, selon l’observatoire des sociétés à mission, on dénombre environ 500 entreprises à missions.
Dont Danone, la seule du CAC 40, et d’autres grandes entreprises comme la MAIF, Aigle ou Harmonie Mutuelle. Le passage des grandes sociétés en tant que porteuses de missions prend du temps car il faut “acculturer les actionnaires à ce nouveau modèle d’entreprises” selon Elisabeth Laville, directrice du cabinet de conseil Utopies.   
Du côté du secteur bancaire, Crédit Mutuel Alliance Fédérale et sa succursale bretonne ont été les premiers à afficher leurs ambitions en la matière. 
La Banque Postale vient de leur emboîter le pas. En effet, le 23 février dernier, les actionnaires ont voté pour la mission de “transformer le modèle de bancassurance vers la finance à impact et faire en sorte que les clients puissent être acteurs de cette transition juste” selon les mots de Philippe Heim, président du directoire de la Banque Postale.