du 26/04/2013
n°140
spécial financement, innovation et développement durable
FOCUS
Quels moyens au service des projets innovants et du développement des territoires ?
En ces temps de transition, la germination et la dissémination de démarches et de produits qui concourent à des modes de production et de consommation plus durables, et à des territoires dynamiques, doivent être aidées et encouragées. Or la recherche de financement s'avère parfois complexe et multiforme. Les entrepreneurs et porteurs de projets doivent présenter un maximum de garanties, car la prise de risque acceptée est minimum. Pour que les secteurs stratégiques d'avenir se développent, les investissements et financements doivent se porter massivement vers les acteurs proposant des solutions efficaces, durables et bien sûr rentables.

C'est l'un des enjeux majeurs de la Banque publique d'investissement qui entrera en action cet été. L'une de ses missions est en effet d'accompagner la transition écologique et le développement de l'économie sociale et solidaire en finançant les petites et moyennes entreprises, et celles de taille intermédiaire. En lien avec les régions, elle constituera un levier puissant de développement des territoires.

D'autres outils existent aussi à l'instar de l'investissement socialement responsable qui s'est fortement développé notamment en France où l'encours en 2012 est de 150 milliards d'euros* dont 28% détenus par les particuliers. Ces investissements intègrent des critères de développement durable au sein de la gestion financière et favorisent les pratiques les meilleures en matière d'environnement, d'indicateurs sociaux et de gouvernance. C'est également l'objectif de l'éco-conditionnalité utilisée également comme un levier pour l'octroi des aides publiques, selon des critères environnementaux.

Des solutions plus innovantes sont mises en oeuvre également pour soutenir les projets en faisant gagner du temps et donc de l'argent aux porteurs de projets. Il s'agit des systèmes d'open innovation encore appelés innovation partagée ou innovation ouverte, basés sur le partage et la coopération entre entreprises. Leur intérêt réside dans la création d'une véritable communauté autour des projets d'une entreprise, en rassemblant par exemple industriels, sociologues, consultants et designers pour construire ensemble une solution, de sa conception à sa fabrication, en passant par la création d'un modèle économique vertueux et profitable à tous.

La lecture de cette nouvelle Infos 21 vous fera découvrir des initiatives de nos adhérents, ayant financé ou bénéficié d'aides. Tous ces instruments doivent permettre de démultiplier des innovations et projets responsables, tout en participant à la réussite d'un modèle économique plus vertueux.

*D'après l'enquête annuelle de Novethic

Catherine Decaux, directrice du Comité 21 decaux@comite21.org
Actualités des adhérents
L’INVESTISSEMENT SOCIALEMENT RESPONSABLE
Sanofi renforce le dialogue avec les investisseurs socialement responsables
Fin décembre 2012, Sanofi a invité des investisseurs et analystes financiers lors d'un séminaire thématique consacré pour la première fois à la Responsabilité sociale de l'entreprise. Cet événement s'inscrit dans la série des séminaires thématiques organisés par les Relations Investisseurs pour la communauté financière depuis 2009. Le séminaire a réuni des représentants des grands investisseurs institutionnels (et actionnaires de Sanofi pour la plupart) de la place de Paris ayant répondu à l'invitation lancée par le broker Crédit Agricole - Cheuvreux. Cette initiative montre la volonté de Sanofi de renforcer le dialogue avec les investisseurs s'intéressant aux investissements socialement responsables (ISR) et, pour certains d'entre eux, prenant en compte des critères ISR dans leur décision d'investissement dans des sociétés cotées. Outre la stratégie RSE de Sanofi, le programme couvrait plus spécifiquement quatre sujets illustrant les priorités stratégiques RSE du Groupe : l'accès aux médicaments, l'éthique en R&D, le développement des ressources humaines et les produits pharmaceutiques dans l'environnement. Un focus a aussi été réalisé sur le thème de la contrefaçon lors d'une exposition. L'ensemble de ce séminaire a permis de mettre en avant les réalisations de Sanofi, ses nombreux partenariats et le lien entre performance économique et RSE. Pour en savoir plus. Agnès Gougeon Chamayou - agnes.gougeon-chamayou@sanofi.com
La politique financière innovante de la région Ile-de-France
L'ISR s'inscrit à la fois dans l'engagement régional pour un développement durable et solidaire, affirmé dans tous les schémas régionaux, et dans sa politique financière innovante, souhaitée par les élus depuis les années 2000. En 2001, la région Ile-de-France a été la première collectivité locale française à s'engager dans un programme EMTN (Euro Medium Term Note), qui consiste en une documentation-cadre juridique régissant à l'avance les opérations de financement sur titres réalisées (émissions publiques ou placements privés). Le plafond de ce programme qui était d'un milliard d'euros a été porté depuis à 5 milliards d'euros. En 2010, les élus régionaux ont adopté une délibération exigeant la transparence des partenaires bancaires et financiers de la Région. Par ce dispositif, la Région demande à ses partenaires financiers la plus grande transparence sur leur implantation dans les Etats et Territoires Non Coopératifs, sur les procédures et outils qu'ils ont pu mettre en place afin de lutter contre le blanchiment d'argent, la corruption et la fraude fiscale, ainsi que des informations annuelles détaillées sur leur activité. Des informations sur les investisseurs qui souscrivent les titres émis par la Région sont également demandées aux établissements. En 2012, la Région a conduit un emprunt obligataire responsable sur les plans social et environnemental, fléché vers des projets liés à l'environnement (transports, construction de lycées HQE, biodiversité) et à l'économie sociale et solidaire (construction de logements sociaux HQE et structures d'accueil et d'insertion, microcrédits et renforcement des fonds propres d'entreprises de l'ESS). La Région s'est engagée à fournir dans un délai d'un an un descriptif des projets financés par cet emprunt, de leurs caractéristiques techniques, et des éléments d'impact mesurés. Ce dispositif vertueux lui a permis de lever 350 millions d'euros. Pour en savoir plus Marie France Malnou - marie-France.malnou@iledefrance.fr
Le Nord Pas-de-Calais, pionnière dans les emprunts obligataires socialement responsable
86% des emprunts obligataires de la région Nord-Pas de Calais (qui représentent 7% de l'encours de la dette régionale) sont issus d'investissements socialement responsables. La première émission en 2008, réalisée par Dexia et HSBC, avait été valorisée par la Cour des comptes comme première initiative de ce type en France, dans un rapport sur la gestion de la dette publique locale publié en juillet 2011. Cette première émission responsable avait pour objectif d'utiliser des modes de financements cohérents avec les orientations de l'exécutif régional et visant à soutenir des investissements à fort impact développement durable. Un deuxième objectif était de diversifier et donc sécuriser les sources de financement régionales, puisque l'ISR est facteur de diversification de la dette. En 2012, la région Nord-Pas de Calais a réitéré son initiative d'emprunt obligataire responsable, auprès des fonds éthiques de partenaires bancaires nationaux et internationaux, de mutuelles et d'assurances. Les investissements sont fléchés vers des infrastructures de transports (70%), énergie (20%) et biodiversité (10%). Outre la notation extra financière qu'elle a fait conduire par BMJ Ratings (obligatoire pour avoir accès à des fonds ISR), la Région s'est engagée à fournir un rapport annuel d'état d'avancement des projets auprès de ses investisseurs. Pour en savoir plus. Jean-Jacques Treels - jean-jacques.treels@cr-npdc.fr
Le FIR a lancé une plateforme de dialogue avec les entreprises de l’ISR
Le Forum pour l'investissement responsable (FIR) a la particularité d'accueillir parmi ses membres l'ensemble des acteurs de l'ISR : les investisseurs, les sociétés de gestion, les agences de notation extra-financières, les cabinets de conseils, mais aussi des universitaires, des syndicalistes et des citoyens... Si le dialogue et l'engagement sont des pratiques anciennes des investisseurs britanniques, ces procédés sont plus récents en France mais tendent à se développer dans le sillage de quelques établissements pionniers. En 2010, le Forum pour l'Investissement Responsable (FIR) a lancé CorDial, pour Corporate Dialogue, une plateforme de dialogue avec les entreprises. Les membres du FIR, en binôme, vont rencontrer et interroger certaines entreprises du SBF 120 sur une thématique choisie collégialement. L'objectif de CorDial est d'amener les entreprises à s'interroger sur leurs pratiques et de les faire évoluer. Les deux premières campagnes étaient axées sur la gouvernance des entreprises et sur les politiques des ressources humaines. La campagne actuelle se penche sur la gestion et le reporting des risques environnementaux et rendra ses conclusions avant l'été. Pour en savoir plus. Grégoire course - gregoire.couste@frenchsif.org
L’AFNOR met en place un Accord AFNOR sur l’investissement socialement responsable
L'investissement socialement responsable (ISR) est un placement qui, au-delà des critères financiers, prend simultanément en compte des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance, dits ESG. Depuis plusieurs années, les offres ISR se multiplient, sans cadre de référence pour la gestion des portefeuilles ISR, ni de modèle commun pour le « reporting » sur les critères ESG utilisés. C'est dans ce contexte que l'AFNOR et AMUNDI ont décidé de réaliser un référentiel « Accord AFNOR ». Cet Accord se fonde sur sept engagements à respecter : analyser les critères ESG avec compétence et impartialité ; mettre à jour et fiabiliser les notations de façon régulière ; constituer des portefeuilles respectant les règles exigeantes de l'ISR ; contrôler en permanence le respect des règles de gestion ISR ; dialoguer et voter pour favoriser les bonnes pratiques ; informer en toute transparence les clients, et améliorer les pratiques en continu. Ultérieurement et à l'initiative de l'ensemble des parties concernées, cette première publication pourra être suivie par la création d'une norme Afnor. Fatma Bensalem - fatma.bensalem@afnor.org
L’ECO-CONDITIONNALITE
Le Conseil Général du Calvados a mis en place l’éco-conditionnalité de ses aides départementales
Depuis le 1er janvier 2010, le Conseil général du Calvados a mis en place l'éco-conditionnalité de ses aides départementales pour les projets de plus de 100 000 euros relatifs à la construction ou à la rénovation et réhabilitation des bâtiments, tels que les salles de sport, hôtels ou mairies et des aménagements, tels que les pistes cyclables ou les parcs. Ce sont plus de 90 dossiers qui sont étudiés chaque année. Les critères d'éco-conditionnalité sont catégorisés par niveau : le premier rassemble les critères énergétiques, de choix de matériaux ou relatifs à l'insertion sociale, tandis que le deuxième niveau regroupe des critères relatifs aux déchets, à la biodiversité ou à la modularité du bâtiment. Les maîtres d'ouvrages doivent choisir deux critères dans chaque catégorie puis l'instruction technique se fera en interne, par les directions de l'eau, des déchets et de la recherche, de l'environnement et de la biodiversité, et par la direction de l'insertion, ainsi qu'en externe par le CAUE du Calvados et le SDEC-énergie. Pour en savoir plus Marine Tabard - marine.tabard@calvados.fr
Le Conseil général de l’Essonne soumet ses aides à des conditions en faveur du développement durable
Engagé depuis 10 ans dans un Agenda 21, le Conseil général de l'Essonne a intégré des critères liés à la prise en compte du développement durable dans ses aides à l'investissement. Les enveloppes de subvention, calculées sur la base d'un indice territorial de solidarité, sont ainsi diminuées ou bonifiées de 10% selon la mobilisation de la collectivité sur les enjeux de lutte contre les discriminations, de préservation de la biodiversité, de lutte contre le changement climatique ou de prise en compte des publics fragiles. Chaque collectivité doit en outre signer la Déclaration pour une Essonne durable et solidaire, identifier un référent « développement durable » et introduire un critère de parité « appel des 100 », pour bénéficier d'un contrat départemental. Enfin, chaque opération financée, dès lors qu'elle concerne la construction ou réhabilitation d'un bâtiment d'un espace public ou d'une voirie devra respecter le référentiel Construire et subventionner durable conçu dans le cadre du projet européen CLIMATE financé par le programme LIFE+. Pour en savoir plus Laurence Caille - Lcaille@CG91.fr
La Somme accompagne les projets d’aménagement durable sur son territoire
Dans le cadre de sa politique de développement durable, le Conseil général de la Somme a affirmé sa volonté d'accompagner la réalisation des projets d'aménagement durable des territoires samariens, en vue de conforter des liens de proximité et de partenariats forts avec les collectivités locales et ainsi mettre en oeuvre une action publique cohérente et conforme aux attentes des habitants. Dans cette perspective, la majoration au développement durable adossée à des fins pédagogiques au premier triennal de sa PACTE (politique d'aménagement concerté du territoire) a cédé la place en 2012 à une exigence d'élaboration de projets de territoires par les EPCI ainsi qu'à la définition de critères de DD-conditionnalité, également appelés critères d'éco-conditionnalité, des aides permettant une meilleure prise en compte des finalités du développement durable. La DD-conditionnalité s'applique aux investissements d'éclairage public des collectivités ainsi qu'aux projets de construction ou de rénovation de bâtiment. Les critères portent sur la performance énergétique du projet ; le recours aux énergies renouvelables ; le recours aux éco-matériaux de construction ; la gestion de l'eau ; la gestion des déchets ; l'intégration environnementale du projet et, enfin, l'insertion de clauses sociales. Pour en savoir plus Annick DELANNOY- a.delannoy@somme.fr.
SUDEN et La Calade oeuvrent pour une stratégie territoriale soutenable de réhabilitation énergétique des logements
Les conditions de réhabilitation des bâtiments sont très variées et les contraintes techniques et financières déterminent souvent la faisabilité du projet. Si certains bâtiments atteignent facilement des objectifs de performance énergétique, pour d'autres cela peut s'avérer très onéreux. C'est pour répondre à cette problématique avec équité, que SUDEN et La Calade proposent que les critères d'écoconditionnalité des collectivités s'appuient sur les efforts à fournir et non sur les techniques spécifiques ou sur le niveau de performance. L'association SUDEN et La Calade (société de conseil en aménagement durable et stratégies énergétiques) ont élaboré, dans le cadre du projet européen Factor 4, le modèle SEC d'analyse en coût global qui permet l'optimisation des programmes de réhabilitation énergétique à la fois avec une approche microéconomique pour déterminer le seuil de rentabilité pour les ménages et avec une approche macroéconomique pour déterminer le seuil de productivité à ne pas dépasser pour les subventions. Cette double approche permet la maximisation de l'utilisation de l'argent public, le respect de l'intérêt général, la préservation de l'équité sociale et la préservation du budget des ménages. Le modèle SEC est gratuit et remis aux bailleurs sociaux et collectivités qui le souhaitent. Pour en savoir plus. Consulter la synthèse de l'ouvrage. Consulter le rapport - consulter la synthèse - Catherine Charlot-Valdieu - catherine.charlot-valdieu@sfr.fr -
LES MECANISMES DE FINANCEMENT INNOVANTS
Le Groupe BPCE choisi par la Commission européenne pour financer des projets locaux d’efficacité énergétique
Le Groupe BPCE, en partenariat avec la banque allemande KfW, soutient dans les territoires les entreprises et les particuliers qui s'engagent en faveur de l'efficacité énergétique. Un dispositif d'organisation du financement local a été mis en place fondé sur un maillage d'acteurs et de projets. BPCE propose donc quatre outils bancaires : une ressource de liquidités dédiée à l'environnement ; des prêts simples et à taux privilégiés pour les entreprises et particuliers ; un mécanisme local de garantie pour sécuriser le dispositif et enfin un outil de valorisation financière. Ces actions reposent avant tout sur un partenariat fort entre le Groupe BPCE et les collectivités locales, qui ont la charge d'animer les acteurs, de fixer les priorités et de dimensionner les besoins de financement. Ainsi, cinq Banques Populaires et Caisses d'Epargne pilotes ont noué des relations avec les collectivités locales en vue de signer une convention de mise en application du dispositif. Pour en savoir plus Oriane Bauduin - oriane.bauduin@bpce.fr
La région des Pays de la Loire innove dans ses outils financiers
En tant que collectivité exemplaire et responsable, la région des Pays de la Loire s'est fixée pour objectif d'innover dans ses outils budgétaires et financiers, à travers notamment la sécurisation et la diversification dans sa recherche de financements externes. La Région s'est lancée dans une démarche de transparence et d'éthique partagées, qui s'est concrétisée en 2011 par l'adoption d'une charte de déontologie financière codifiant les relations entre la collectivité et les banques et privilégiant le secteur de l'Investissement socialement responsable (ISR). Dans cette même logique, la Région a lancé en 2012 son deuxième emprunt obligataire auprès des particuliers (le premier a été lancé en 2009) pour répondre au contexte de crise économique, de crise de confiance à l'égard du monde de la finance et de crise des liquidités affectant la collectivité et les acteurs économiques de son territoire. En étroite concertation avec les acteurs de la place bancaire régionale, l'objectif de cette émission d'obligations est de générer un effort supplémentaire d'épargne régionale pour renforcer le « circuit court » de la finance et créer un effet levier en faveur de l'économie et de l'emploi en Pays de la Loire. Les fonds collectés (115 M euros levés dont 85 auprès des particuliers ligériens) sont intégralement mis au service de l'économie régionale et plus particulièrement d'entreprises en difficulté ou en développement ainsi que vers le secteur de l'économie sociale et solidaire. L'utilisation des fonds s'inscrit dans une vision durable du développement du territoire. Pour en savoir plus. Charlotte Cottineau - Charlotte.COTTINEAU@paysdelaloire.fr
L’ARPE Midi-Pyrénées soutient les monnaies locales
Face au contexte économique et à la crise, il ne se passe pas une semaine sans qu'une nouvelle monnaie locale, sociale, complémentaire ne voit le jour. Citoyens, associations, collectivités ou entreprises sont nombreux à s'interroger sur les moyens de dynamiser l'économie de leur territoire, dont l'utilisation de nouvelles solutions d'échanges. L'ARPE Midi-Pyrénées a organisé un petit-déjeuner pour débattre de ces sujets et permettre à ses 110 participants de mieux appréhender ce que sont les monnaies locales et complémentaires et comment elles s'inscrivent dans l'économie traditionnelle. A cette occasion, trois monnaies ont été présentées : Le Sol-Violette, en circulation à Toulouse depuis 2011 ; les Tookets et les Mipys, qui seront disponibles en 2014 pour les habitants des Midi-Pyrénées. Ces démarches ont pour objectifs de dynamiser le développement local en mettant en valeur les produits et services locaux, faciliter les échanges entre les entreprises sur un même territoire ou encore fidéliser la clientèle. Télécharger le dossier de presse Pour en savoir plus - Nathalie Raynal - raynal.n@arpe-mip.com
Besançon assure sa transition énergétique grâce à un dispositif de financement innovant
La ville de Besançon est titulaire du label Cit'ergie EEA Gold. Afin d'accélérer les actions en faveur d'économies d'énergie, un nouveau dispositif de financement a été expérimenté en 2010 avec la souscription d'un emprunt dont les annuités sont remboursées par les économies d'énergie générées. L'emprunt a d'abord été dédié au plan de modernisation de l'éclairage public avec l'installation de plus de 4 900 lanternes et 52 régulateurs de puissance entre 2010 et 2012. L'opération s'avère être un succès avec une rentabilité sur six ans. De 2010 à 2012, un investissement de deux millions d'euros a permis de réduire les consommations de 1 731 000 kWh et de 205 tonnes de CO2 non rejetées dans l'atmosphère par an, soit un gain global équivalent à 187 000 euros. En 2011, l'enveloppe financière allouée a englobé de nouveaux programmes tels que l'isolation de combles de bâtiments ou encore un programme photovoltaïque. En 2012, un million d'euros qui a été consacré au programme d'éclairage public, à l'isolation des bâtiments municipaux, et à une opération de chaufferie bois. Pour en savoir plus - Rokaya Toubale - rokaya.toubale@besancon.fr
La ville de Besançon est titulaire du label Cit'ergie EEA Gold. Afin d'accélérer les actions en faveur d'économies d'énergie, un nouveau dispositif de financement a été expérimenté en 2010 avec la souscription d'un emprunt dont les annuités sont remboursées par les économies d'énergie générées. L'emprunt a d'abord été dédié au plan de modernisation de l'éclairage public avec l'installation de plus de 4 900 lanternes et 52 régulateurs de puissance entre 2010 et 2012. L'opération s'avère être un succès avec une rentabilité sur six ans. De 2010 à 2012, un investissement de deux millions d'euros a permis de réduire en les consommations de 1 731 000 kWh et 205 tonnes de CO2 non rejetées dans l'atmosphère par an, soit un gain global équivalent à 187 000 euros. En 2011, l'enveloppe financière allouée a englobé de nouveaux programmes tels que l'isolation de combles de bâtiments ou encore un programme photovoltaïque. En 2012, un million d'euro qui a été consacré au programme d'éclairage public, à l'isolation des bâtiments municipaux, et à une opération de chaufferie bois. Pour savoir plus - Rokaya Toubale - rokaya.toubale@besancon.fr
Le GERES réalise une étude sur le thème « La finance carbone éthique et responsable »
Face à un fléchissement tendanciel des financements institutionnels, les ONG de développement doivent diversifier leurs sources. La finance carbone fait partie de ces autres opportunités de financements. Grâce au projet de diffusion de cuiseurs améliorés menés au Cambodge depuis 1997, le GERES - Groupe énergies renouvelables, environnement et solidarités a permis à plus de 360 000 ménages, soit près d'1,5 million de personnes de réduire leur consommation de charbon et par conséquent leur précarité énergétique. Le renforcement de la filière économique locale, clef de voûte du projet, a également eu un impact très positif. Ces résultats ont été atteints grâce à la finance carbone. Cependant, en raison de l'effondrement des cours, certains acteurs craignent la fin des marchés du carbone. Il est vrai qu'après 10 ans d'existence, le Mécanisme de développement propre (MDP) doit être réformé afin que sa contribution au développement durable local soit en phase avec les réalités du terrain. La multiplication des intermédiaires sur les marchés du carbone reflète une recherche toujours plus forte de profit aux dépens de populations locales. L'objectif est d'investir le moins possible pour générer un maximum de crédits carbone, la dimension sociale étant relayée au second plan. Or, c'est tout l'intérêt d'un mécanisme tel que le MDP instauré par le Protocole de Kyoto : activer un levier de coopération pour favoriser le transfert de technologies bas carbone et permettre au plus grand nombre de réduire leur vulnérabilité face aux changements climatiques. La finance carbone, souvent basée sur la réduction des émissions liées aux consommations énergétiques, doit avoir en ligne de mire la réduction de la précarité énergétique et par conséquent l'amélioration des conditions de vie des populations. Pour en savoir plus Caroline PIERRET - c.pierret@geres.eu
LE FINANCEMENT DE PROJETS INNOVANTS
Pollutec Horizons valorise les solutions de financement innovantes
Pollutec Horizons, le salon des éco-technologies, de l'énergie et du développement durable, organisé tous les deux ans à Paris, réunit 1 300 exposants et 30 000 visiteurs professionnels en provenance du monde entier. Evénement référent du marché des éco-innovations et des filières vertes émergentes, ses organisateurs consacrent, à chaque édition, une part importante de la programmation à la mise en avant des solutions de développement durable innovantes et aux dispositifs d'aide aux financements nécessaires à leur déploiement. A cet effet, des prix récompensant les projets innovants seront remis, un cycle de conférences entièrement dédié aux techniques d'avenir sera organisé, couplé avec des rencontres d'affaires internationales, mettant en relation porteurs de projets et investisseurs. Une zone d'exposition permettra à l'ensemble des acteurs de l'innovation et du financement du secteur du développement durable d'échanger : pôles de compétitivité et clusters, laboratoires de recherche, bureaux d'études, organismes de financement publics et privés et de nombreux prix récompensant des projets innovants. Pour en savoir plus Marianne Fiaud - marianne.fiaud@reedexpo.fr
Le Conseil général du Nord fait appel à la Banque européenne d’investissement pour des projets responsables
Depuis 2000, le Conseil général du Nord développe une maîtrise d'ouvrage innovante grâce à l'intégration du développement durable dans les politiques et départementales : la charte HQE route durable, les bâtiments à énergie positive et l'opération Collège numérique en sont des exemples. Pour ses opérations socialement responsables inscrites dans l'Agenda 21, le Conseil général du Nord cherchait également une approche et des investisseurs socialement responsables. Depuis 2012, il a réalisé des emprunts auprès de la Banque européenne d'investissement (BEI) pour financer son opération « Collège à haute qualité éducative », qui vise la construction ou la rénovation de collèges en BBC, leur mise en accessibilité handicap et le déploiement du numérique. La BEI a apporté des critères d'investissement socialement responsable, touchant à la fois la maitrise d'ouvrage financière et technique des projets et qui oblige en interne les services techniques et financiers à collaborer plus étroitement. Pour en savoir plus. Jean-Robert Jourdan - jeanrobert.jourdan@CG59.fr
L’ATEE participe au débat national sur la transition énergétique
L'ATEE (Association technique énergie environnement) rassemble 2 000 professionnels impliqués dans les questions énergétiques et environnementales et apporte des contributions concrètes aux débats sur la transition énergétique dans les domaines de la concertation et de l'expertise. ATEE met en avant dix-huit propositions élaborées par quinze groupes régionaux et déclinées autour de deux axes principaux : l'efficacité et la sobriété, les énergies renouvelables et le stockage d'énergies. En matière de financement, ATEE propose de : définir des zones prioritaires d'actions de rénovation thermique des logements précaires et bonifier les travaux via les Certificats d'économie d'énergie (CEE) ; mettre en place des fonds régionaux d'achats des CEE pour démultiplier les investissements et anticiper le déblocage des Plans d'épargne entreprises pour financer des travaux d'économies d'énergie. L'objectif de ces propositions est le déploiement d'actions concrètes sur le territoire, accompagnées d'un modèle économique adapté. Pour en savoir plus. Daniel Cappe - danielcappe@gmail.com
Le Comité 21 en action
 
Nouvelle publication du Comité 21 Les établissements d’enseignement supérieur, acteurs pour le développement durable de leur territoire !
Le Comité 21 vient de publier une Note 21 sur « Plan vert, une opportunité pour renforcer l'ancrage territorial des acteurs du développement durable ». Avec le Plan vert, les établissements d'enseignement supérieur ont aujourd'hui une vraie responsabilité dans le développement durable de leur territoire, aux côtés des autres acteurs locaux engagés. Le Comité 21 a souhaité mettre en évidence l'intérêt de tous à rapprocher les stratégies individuelles de développement durable pour agir ensemble en faveur d'un développement local, durable et concerté. La Note 21 se fixe ainsi un triple objectif : présenter les Plans verts aux parties prenantes afin de susciter leur réflexion sur leur propre stratégie de développement durable ; exposer les différentes démarches présentes sur les territoires afin de proposer des pistes d'articulation et de réflexion réciproque ; guider l'ensemble des acteurs pour qu'ils s'approprient la notion d'ancrage territorial afin d'élaborer collectivement une stratégie territoriale de développement durable. 76 pages - Télécharger le communiqué - Télécharger la Note 21 Elise Gautlier - gaultier@comite21.org - Christine Delhaye - delhaye@comite21.org
Financer la transition des territoires – Propositions pour les Agendas 21
Pour l'année 2012-2013, le chantier annuel de l'Observatoire des Agendas 21 locaux et des pratiques territoriales de développement durable porte sur les moyens de financer le développement durable local. A travers 14 axes, l'Observatoire étudie des pistes afin de trouver les moyens de payer les politiques territoriales de développement durable malgré un contexte de crise financière et des finances publiques. Est-il possible de s'appuyer sur cette conjoncture difficile pour inventer de nouveaux leviers financiers, repenser les modes de financement classique ? Cette note pose les premiers éléments de réponses. Le Comité 21 est membre de l'Observatoire des Agenda 21 locaux et participe aux travaux. Elise Gaultier - gaultier@comite21.org Téléchargez la note
Découvrez nos outils d’aide à l’élaboration des rapports annuels de développement durable !
Les collectivités locales élaboreront en 2013 leur troisième rapport de développement durable. Pour aider les collectivités dans l'amélioration continue de leur démarche d'élaboration et l'utilisation de leur rapport, le Comité 21 créera les conditions d'échanges de pratiques entre collectivités, et entre collectivités et entreprises. Une bibliothèque des rapports de développement durable 2012 des collectivités est ouverte sur l'espace adhérents du site www.comite21.org. Vous pouvez la consulter, mais aussi ... y contribuer en envoyant votre rapport à gaultier@comite21.org. Il sera également valorisé dans l'Infos 21 spécial rapports développement durable prévu pour le mois d'octobre. Découvrez en avant-première la fiche repère réalisée par le Comité 21 pour poser les bons jalons de la méthode d'élaboration du rapport annuel de développement durable, et anticiper les phases clés de communication, utilisation et amélioration continue des rapports ! Le Comité 21 lance un document collaboratif sur la méthode d'élaboration et l'utilisation des rapports : vous pouvez enrichir ce document en apportant vos propres recommandations et bonnes pratiques en vous cliquant sur ici / Login : rapport.dd / Mdp : comite 21. N'hésitez pas à contribuer et à solliciter notre regard sur vos rapports en cours ! Stéphanie Cabantous - cabantous@comite21.org
Appel à candidatures pour le 2ème GAC Agenda 21 d’associations en Pays de la Loire
Le Comité 21 a lancé un deuxième appel à candidatures pour renforcer l'implication des associations ligériennes dans des démarches de développement durable. Vous pouvez vous inscrire jusqu'au 31 mai 2013 pour intégrer le groupe d'accompagnement collectif (GAC) Agenda 21 d'associations qui débutera en septembre 2013. En 2011/2012, cette expérience unique en France a permis d'accompagner huit associations dans une démarche de développement durable. L'Agenda 21 d'associations est aujourd'hui une réelle opportunité pour renforcer les valeurs du monde associatif mais aussi s'inscrire dans une dynamique territoriale de responsabilité sociétale des organisations (RSO). Si vous souhaitez prendre du recul et vous ouvrir à de nouvelles collaborations. Si vous souhaitez dynamiser votre action et vous doter d'outils pour mobiliser vos salariés et vos bénévoles. Si vous souhaitez réinterroger votre projet associatif en y intégrant une dynamique de développement durable, n'hésitez pas à répondre. Consulter la présentation du GAC Agenda 21 Associations. Inscrivez vous.- Yoann Chagnaud - chagnaud@comite21.org
Démarche partagée pour la RSE en Pays de la Loire : la phase test amorcée
La démarche partagée pour la RSE en Pays de la Loire initiée par la région des Pays de la Loire, en partenariat avec Audencia Nantes et le Comité 21, est dans sa phase test. Le 11 avril dernier, une version du référentiel régional sur la RSE a ainsi pu être présentée au comité de pilotage. Issu des différents travaux préparatoires réalisés avec le comité des acteurs, ce référentiel est structuré en cinq axes : actions dans le domaine social, environnemental, économique, territorial et de la gouvernance. Le référentiel insiste sur le principe d'amélioration continue en prévoyant des paliers progressifs pour chacun de ces axes. Par ailleurs, un calendrier RSE a été mis au point ; il recense tous les événements régionaux en faveur de la RSE. Cette matinée a également été l'occasion de dresser un bilan de la première phase d'élaboration du référentiel. Résultats : la forte mobilisation des acteurs tout au long de la première phase de la démarche partagée pour la RSE en Pays de la Loire démontre leur volonté de se saisir de ce sujet. L'objectif est désormais de maintenir cette dynamique à travers la diffusion du référentiel, l'alimentation du calendrier dédié ainsi que la construction d'une journée régionale autour du développement durable mobilisant les différents acteurs ligériens. Antoine Charlot - charlot@comite21.org
Agenda du Comité 21
 
03/05 à Valenciennes: intervention au Collège des hautes études de Valenciennes sur les démarches de développement durable des collectivités locales
14/05 à Paris : réunion de l'Espace de concertation national pour l'éducation à l'environnement et au développement durable
14/05
à Montreuil : intervention auprès du comité technique de la ville de Montreuil (93) sur l'animation d'un Agenda 21 local
15/05
à Paris : participation au jury du concours « Le respect à la loupe » organisé par la SNCF
16/05
à Nantes : intervention au Printemps de la Recherche d'EDF « villes durables, villes de demain »
17/05
à Nantes : deuxième rendez-vous des membres du Comité d'experts de l'antenne régionale du Comité 21
21/05
à Montpellier : intervention du président du Comité 21 aux 10 ans d'Agenda 21 du Conseil général de l'Hérault
22/05
à Campus de Ker Lann (près de Rennes) : intervention sur « le développement durable à l'échelle d'un campus, l'enjeu territoire » lors de la rencontre annuelle sur le développement durable - « R2D2 », organisée par la Conférence des grandes écoles
22/05
à Bouguenais (44) : « World » café sur le thème de l'évaluation des Agenda 21
23/05 à Paris ESCP Europe : Assemblée générale et Convention du Comité 21 « Made in territoires » : opportunité ou frein pour le développement durable ?
30/05
à Nantes : intervention à la seconde édition du Forum PME et développement durable organisé par Nature & Aliments
Le Comité 21 partenaire
 
Les Ateliers de la Terre prennent un nouvel envol
Pour la première fois, la Global Conference des Ateliers de la Terre se déroulera à Paris dans le cadre prestigieux de l'UNESCO, partenaire de l'événement, les 3, 4 et 5 juin. A l'occasion de sa 8ème édition, plus de 78 nationalités se retrouveront pour s'interroger, échanger et débattre autour du thème « Réussir la transition » avec l'objectif d'impulser une nouvelle dynamique de développement. Au programme des témoignages, tables rondes, commissions de travail, séances plénières et jeux écologiques imaginés par cent anges gardiens de la planète, ambassadeurs de l'environnement et dont la vocation est de sensibiliser et éduquer les enfants. C'est dans cet esprit que la conférence s'achèvera en ouvrant les débats au grand public et aux jeunes, le 5 juin, Journée internationale de l'environnement. Le Comité 21 est partenaire de l'événement. Pour en savoir plus
Grenoble accueille la 4ème édition de la Biennale de l’habitat durable
Les 13 et 14 juin, Grenoble organise la 4ème édition de la Biennale de l'habitat durable. Créée en 2006, cet événement destiné aux professionnels comme au grand public rassemble acteurs locaux, nationaux et internationaux du bâtiment, de l'habitat et de l'urbanisme afin d'informer, former et partager. L'objectif est d'accompagner les transformations vers un logement repensé pour faire face aux défis du changement climatique. La Biennale 2013 propose de revisiter l'ensemble des innovations constructives pour imaginer, ensembles, la ville de demain. Au programme, visites de terrain et ateliers de travail ainsi que des débats consacrés à l'évolution des éco quartiers, à la valorisation de la filière bois, à l'évolution des modes énergétiques et environnementaux et à la rénovation thermique. Le Comité 21 est partenaire de la Biennale.Télécharger le dossier de presse
Apollo 21 : un projet inter-pôle et inter-clusters des régions Bretagne et Pays de la Loire.
Depuis 2003, le gouvernement affiche une volonté claire de donner au développement durable une dimension majeure dans sa politique. C'est dans ce contexte qu'est lancé, en 2012, l'appel à projet « Initiatives remarquables dans le cadre du développement durable » afin de renouveler l'action et de capitaliser sur l'existant. Cinq projets ont été retenus, parmi lesquels Apollo 21, projet inter-pôles et inter-cluster sur les régions Bretagne et Pays de la Loire. Il s'inscrit dans une démarche inédite de partenariat aux croisements de filières professionnelles : TIC, matériaux avancés, mobilités et éco-activités. Ce projet collaboratif et transversal s'articule sur deux ans autour d'actions concrètes, parmi lesquelles un état de l'art des projets collaboratifs de développement durable existants, une grille de critères pour l'évaluation des projets, plusieurs journées événementielles autour des thèmes de l'éco-conception et de la RSE, des modules de formation, de l'accompagnement de projet ou encore un travail de prospective. Le Comité 21 accompagne Apollo 21 sur la méthodologie par rapport aux démarches RSE, aux problématiques de gouvernance et sur l'approche multi-acteur du projet. Julie Hary - jhary@images-et-reseaux.com
Les Prix énergies citoyennes 2013
Les Prix Énergies Citoyennes 2013, partenaire du Comité 21, ont une portée toute particulière cette année permettant de faire émerger des actions concrètes et ambitieuses de plus en plus nombreuses et innovantes relayées par les collectivités. Le débat national sur la transition énergétique mobilise les territoires pour qui la maîtrise énergétique devient un enjeu capital. Les Prix Energies Citoyennes valorisent depuis quatre ans les collectivités qui ont mis en place de véritables stratégies accompagnées d'actions concrètes pour maitriser leur mix énergétique et réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Cette année, le concours a mobilisé près de 75 candidatures dont 33 ont été retenues. Les lauréats 2013 ont tous engagés des démarches exemplaires, tant sur leur maîtrise de l'existant que sur leur vision stratégique, que sur la mis en oeuvre d'actions concrètes sur leur territoire. Le jury de l'édition 2013, qui compte parmi ses membres Gilles Berhault, président du Comité 21, a souhaité valoriser ces 33 collectivités en leur attribuant le label « Collectivités engagées pour des énergies citoyennes ». Pour en savoir plus
Challenge GreenTIC Campus décerne son premier prix au projet GreenEye
Pour la 4ème année consécutive, Fondaterra, SFR et Cofély ont lancé le défi GreenTIC Campus aux étudiants : celui d'innover pour un campus plus vert. Le 11 avril ; les candidats ont du défendre leur projet et leurs idées en imaginant des solutions concrètes pour le développement durable au sein de leur campus, en s'appuyant sur les technologies de l'information et de la communication. C'est le projet GreenEye, porté par les étudiants de l'ENSTA ParisTech, qui remporte le premier prix de ce concours. Ce projet propose une solution à bas coût pour suivre en temps réel la consommation électrique de chaque studio des résidences étudiantes de l'école. Le projet pourra voir le jour grâce à la dotation de 10 000 euros ainsi que l'accompagnement opérationnel de Fondaterra pour sa mise en oeuvre. Rendez vous en septembre prochain pour la 5ème édition ! Le Comité 21 est partenaire. Frédéric Tsitsonis, adjoint au maire de la ville de Montpellier, a représenté le Comité 21 au jury cette année en tant qu'administrateur. Pour en savoir plus
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3 questions à ...
Nicolas Blanc, directeur projets innovation et développement durable à la Caisse des Dépôts et Consignations
Pouvez-vous nous rappeler les missions de la Caisse des dépôts en tant qu'investisseur au service du développement durable ?

La loi de 1816, révisée en 2001, précise que le groupe Caisse des Dépôts-CDC est un groupe public au service de l'intérêt général et du développement économique du pays. A ce titre, le Groupe est particulièrement adapté et pertinent pour engager des investissements cruciaux pour l'avenir. La CDC a un objet très large, qu'elle exerce à travers quatre grands métiers. Le plus ancien, celui de gestionnaire de confiance de l'épargne et de dépôts qui lui sont confiés par des tiers : gestion de l'épargne réglementée et gestion des dépôts des professions juridiques. La CDC est prêteur, quasi-exclusivement à partir des ressources du livret A. A titre d'exemple, le montant des contrats de prêts signés en 2011 au profit du logement social et de la politique de la ville se situe à un niveau très élevé avec 12,7 Mds euros de prêts directs, auxquels s'ajoutent 2,1 Mds euros en refinancement. Le fonds d'épargne a financé directement la construction ou l'acquisition de plus de 120 000 logements. La CDC est également investisseur en fonds propres : dans des projets d'infrastructures, d'immobilier, d'efficacité énergétique, d'énergies renouvelables, de réseaux numériques, de rénovation urbaine (programme ANRU), financement des PME et ETI. Le Groupe est enfin opérateur : l'établissement public contrôle un certain nombre de filiales qui exercent leur activité dans des champs variés : transports publics (Transdev), ingénierie (Egis), assurance (CNP), immobilier (SNI et Icade). L'ensemble de ces métiers est concerné par la question de la transition ; c'est donc une question de première importance pour le groupe CDC. Dans tous ces métiers, l'entreprise fait par ailleurs évoluer ses doctrines et critères d'interventions. Elle s'engage à prendre en compte l'ensemble des paramètres environnementaux, sociaux et de gouvernance dans ses décisions d'investissement, tels que défini dans la Charte d'investissement responsable adoptée en début d'année 2012.

Quels sont les mécanismes d'accompagnement et de soutien financiers que la Caisse des dépôts met en place pour favoriser l'innovation en matière de développement durable ?

Le groupe CDC adopte trois postures complémentaires : la première consiste à repérer les projets, idées, solutions intéressantes qui émergent au sein du tissu économique et à les soutenir comme investisseur dans des projets ou des entreprises ; la deuxième consiste à financer de la recherche sur les outils économiques au service de la lutte contre le changement climatique et la perte de biodiversité (exemple : création en 2012 de la Mission économie de la biodiversité) ; la troisième approche consiste à concevoir et proposer en interne des solutions, parfois très innovantes sous l'angle de leur modèle économique, financier ou juridiques. Pour renforcer notre capacité à faire murir des projets innovants, nous sommes d'ailleurs en train de structurer un laboratoire d'innovation au sein de la direction de la stratégie du Groupe.

Pouvez-vous nous donner quelques exemples de projets innovants, développés dans des territoires, soutenus par la Caisse des dépôts ?

La création par la région Ile-de-France, la CDC et de nombreuses collectivités territoriales franciliennes de la SEM Energies POSIT'IF est un exemple. Cet acteur vise à expérimenter et déployer à petite échelle une nouvelle approche de la rénovation à forte composante énergétique des logements collectifs. La CDC est également devenu actionnaire de la plate-forme GIREVE visant à accompagner le développement de l'électro mobilité pour simplifier la vie des utilisateurs de véhicules hybrides rechargeables et électriques. Ce projet permettra de gérer toutes les refacturations entre opérateurs de bornes de recharge et de proposer une base de données complète en temps réel des points de recharge disponibles.
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Etude sur les indicateurs pour mesurer les performances ESG des investissements de Novethic
Les investisseurs institutionnels et les sociétés de gestion dotés de politiques d'investissement responsable communiquent progressivement sur leurs pratiques et leurs résultats. Cependant il s'avère compliqué de comparer la performance de chaque structure sans référentiels ou équivalence entre les indicateurs utilisés. Le besoin d'indicateurs d'ESG (environnement, social, gouvernance) simples et transposables se fait de plus en plus connaitre. A travers cette étude, Novethic dresse un état des lieux de la mesure de la performance extra-financière, examine la façon dont les indicateurs sont choisis et calculés pour s'interroger ensuite sur leur finalité. Janvier 2013 - 42 pages Consulter l'étude
Rapport sur les mécanismes de financement innovants au niveau international du CGDD
Depuis une décennie les mécanismes de financement innovants se sont peu à peu imposés dans les négociations internationales comme une option pour contribuer au financement d'enjeux mondiaux en matière de développement et d'environnement, qui occasionnent des besoins croissants auxquels l'aide publique au développement traditionnelle ne peut constituer l'unique réponse. Les mécanismes de financement innovants ont été largement évoqués dans la littérature internationale récente, cependant il n'existe pas de définition unique ni de périmètre clairement établi pour structurer la connaissance sur ces outils. Ce rapport dresse un panorama transversal sur les mécanismes de financement innovants, étayé par des exemples phares et des fiches techniques présentant les principaux apports de la littérature internationale récente. Il propose une typologie des MFI puis une lecture par type de MFI permettant de clarifier les concepts, puis par secteurs afin de montrer la place que les MFI occupent dans les négociations internationales en cours. Enfin, il apporte un éclairage sur l'évaluation des MFI selon une analyse de leur rationalité économique et de leur efficacité dans un contexte de gouvernance internationale, sur des enjeux mondiaux. Février 2013 - 91 pages. Consulter le rapport
Etude sur les financements traditionnels et innovants de Convergences 2015
A l’occasion du Forum mondial Convergences 2015 dédié aux objectifs du millénaire pour le développement en support de la session « Tout savoir sur les financements traditionnels et innovants », une étude a été réalisée pour présenter les différents types d’outils disponibles pour financer les activités de solidarité à l’échelle locale, nationale et mondiale, qu’il s’agisse de financements directs ou par le biais d’organisations. Ce rapport est présenté en deux parties. La première, donne un état des lieux et schématise les mécanismes de financements tandis que la deuxième partie répertorie toutes les définitions du sujet, par ordre alphabétique. Septembre 2012 – 8 pages. Consulter l’étude
Rapport sur les monnaies locales en Belgique
L'association Vivre Ensemble, qui oeuvre contre l'exclusion sociale, a publié un rapport sur les monnaies locales en Belgique. Ropis, Eco-iris ou Valeureux : les monnaies locales se multiplient en Belgique qui y voit une opportunité originale et solidaire de revitaliser l'économie locale et nourrir les relations sociales. Ce rapport présente plusieurs exemples de monnaies locales et leurs retombées économiques et sociales puis dresse un état des lieux global sur ce modèle économique alternatif : avec plus de 5000 initiatives dans le monde et une histoire qui remonte au moyen âge, les monnaies locales reviennent au coeur des débats, portées par le contexte de crise économique et financière global. Mars 2013 - 11 pages Consulter le rapport
Rendez-vous du Comité 21
Le 23 mai, le Comité 21 vous invite à participer à sa convention annuelle
Le Comité 21 invite ses adhérents et tous les acteurs du développement durable à sa convention annuelle, le 23 mai 2013 après-midi. Elle sera précédée de l'Assemblée générale le matin, réservée à ses adhérents (contact : Claire Sehier - sehier@comite21.org). La convention du Comité 21 se veut un temps d'échanges convivial et source d'enrichissement pour tous. A cette occasion, le Comité 21 a choisi de débattre sur Le « Made in territoires » : opportunité ou frein pour le développement durable ? La rencontre sera animée par Guillaume Duval, rédacteur en chef d'Alternatives économiques, et aura lieu à l'ESCP Europe Campus Paris - 79, avenue de la République (Paris, 11ème). Programme Christine Delhaye : delhaye@comite21.org Inscriptions : Marion Martorell - martorell@comite21.org
Retour sur le rendez vous RSE du 25 avril sur la REP et les éco-organismes
Le Comité 21 a organisé le 25 avril 2013 son premier rendez-vous RSE 2013 sur le thème « Responsabilité élargie du producteur et éco-organismes : quelles optimisations possibles ? L'objectif était de mieux informer ses adhérents professionnels sur les filières REP et les éco-organismes et de dégager des axes d'amélioration. L'ADEME a présenté les objectifs de la REP, les filières professionnelles et les éco-organismes ainsi que les forces et faiblesses du dispositif. L'éco-organisme Valdelia a expliqué ses missions relatives à la gestion des déchets du mobilier professionnel et son schéma opérationnel ainsi que les barèmes des éco-contributions. FEDEREC et EcoFolio ont formulé des propositions d'amélioration des filières REP et des éco-organismes. Enfin, Carrefour France a témoigné de son rôle au sein des éco-organismes et de ses devoirs en tant que metteur sur le marché de produits concernés par la REP. Télécharger la fiche Repère sur l'espace adhérent. Isabelle Boudard - boudard@comite21.org et Placide Nonguierma - placide.nonguierma@comite21.org
Un World café sur l’évaluation des Agenda 21 en Pays de la Loire pour définir un cadre de recommandations
Le Comité 21 Pays de la Loire organise un « World » café sur le thème de l'évaluation des Agenda 21 le 22 mai à Bouguenais (44). Du tableau de bord à l'élaboration d'indicateurs partagés, les collectivités sont aujourd'hui confrontées à des choix politiques cruciaux dont dépendront la pérennité et la réussite des stratégies de développement durable. Ce « World » café posera plusieurs questions, de la méthode, au choix des indicateurs, jusqu'au reporting, auxquelles les collectivités apporteront leurs retours d'expériences, pour les plus avancées, ou de nombreuses idées et propositions, pour l'ensemble des participants. A partir d'une méthode participative qui vise à faciliter un dialogue constructif et le partage de connaissances et d'idées, l'objectif sera de définir collectivement un cadre de recommandations sur l'évaluation des Agenda 21 en Pays de la Loire. Consultez le programme. Inscrivez-vous - Yoann Chagnaud - chagnaud@comite21.org
3 juin : formation Mécénat et RSE, deux démarches à articuler
Admical organise cette formation en partenariat avec le Comité 21. Mécénat et RSE sont deux démarches avec leurs spécificités et logiques propres mais qui tendent vers une direction convergente : une contribution directe à l'intérêt général côté mécénat, une participation à un développement soutenable côté RSE. Comprendre les complémentarités et synergies des deux démarches, tel est le fil conducteur de ce séminaire de formation. Destiné aux praticiens en entreprise/fondation ou association, il vous donnera des points de repère pour décrypter l'articulation mécénat RSE et des apports à la fois théoriques et pratiques pour contribuer à votre réflexion stratégique et opérationnelle. Pour en savoir plus . Isabelle Boudard -boudard@comite21.org
Retour sur la rencontre-débat du Comité 21 avec Corinne Lepage
Dans un contexte de transition économique, sociale et écologique, le Comité 21 a souhaité inviter Corinne Lepage pour échanger sur ces problématiques, le 23 avril dernier. L'Europe s'est fixée l'objectif d'atteindre 20% d'énergies renouvelables en 2020. Les agrocarburants, solution alternative, sont donc au coeur des débats européens. Sujet énergétique et agricole, les agrocarburants sont source de conflits : si les agrocarburants sont une solution énergétique viable, l'importation des matières premières est responsable d'émissions de gaz à effet de serre importantes. Les objectifs sont donc de réduire les émissions de gaz à effet de serre, sans détruire la filière existante grâce à une politique de « grandfathering » qui maintient la filière sans l'alimenter et encourage les industriels à investir. Corinne Lepage a dressé un état des lieux français et européen et prône une politique plus protectionniste d'une part, mais oeuvre surtout pour une meilleure gouvernance européenne qui permettra de construire une vision commune, une Europe de l'énergie afin de se diriger vers la troisième révolution industrielle. Consultez le projet de loi - Antoine Charlot - charlot@comite21.org
Le Comité 21 a ouvert l’année préélectorale avec les porteurs d’Agenda 21 locaux !
Le 16 avril, soixante élus, experts, accompagnateurs et responsables opérationnels d'Agenda 21 locaux français ont été réunis par le Comité 21 pour échanger sur les difficultés et leviers à anticiper pour maintenir la mobilisation des acteurs publics locaux autour des thèmes du développement durable et des actions engagées dans le cadre d'Agenda 21. Dans la matinée consacrée au « Développement durable en campagne », Régis Olagne de l'Institut BVA et le sociologue Erwan Lecoeur ont réfléchi aux côtés des élus présents, et notamment Eric Provost, maire adjoint de Saint-Nazaire, sur les attentes des électeurs et la manière dont les élus et les candidats pourront parler du développement durable. La communication sur des résultats positifs d'actions concrètes et l'acculturation des élus à travailler jusqu'au bout de ce mandat et pour la préparation du prochain, sont les pistes principales qui se sont dégagées. L'après-midi a permis d'entendre les retours d'expérience en Agenda 21 de mairies et intercommunalités membres du Comité 21 : la Communauté d'agglomération Seine-Eure, La Roche sur Yon et Valenciennes (lauréats des Rubans du développement durable en 2012), Chalon sur Saône, Enghien-les-Bains. Où l'on a vu que les actions de l'Agenda 21 et la réussite dans l'implication des élus, des agents, des habitants et des partenaires ne peuvent que se poursuivre que si sont ancrées de bonnes bases d'évaluation, de participation et de transversalité. Gilles Berhault, président du Comité 21, a enfin lancé un nouveau défi pour les nouveaux élus municipaux de 2014 : « on a déjà convaincu les convaincables. Maintenant, comment va-t-on chercher les autres ? ». Le compte-rendu de cette journée sera mis en ligne prochainement sur l'espace adhérents du site www.comite21.org. Elise Gaultier gaultier@comite21.org et Stéphanie Cabantous - cabantous@comite21.org
Retour sur l’atelier du Comité 21 « Parties Prenantes : les entreprises aux abonnés absents ? »
A l'occasion des Journées d'études Agenda 21 à Rezé, le Comité 21 a animé l'atelier sur « les parties prenantes : entreprises aux abonnés absents ? », le jeudi 11 avril 2013. Cet atelier s'est construit ces derniers mois sur la base d'une enquête à laquelle ont répondu près de 150 chefs d'entreprises et élus, ainsi que deux réunions de confrontation entre la collectivité et les entreprises de la Chapelle-sur-Erdre et du Pays des Herbiers. Une trentaine de participants ont contribué aux travaux durant ces Journées d'études et ont précisé trois grandes orientations. La première proposition est de construire une réelle stratégie territoriale de partage et de création d'espaces de connaissance et d'éducation pour renforcer la connaissance mutuelle entre les acteurs. La seconde orientation proposée est d'innover dans la concertation en créant des interfaces nouvelles et en favorisant la confiance entre les acteurs pour lutter contre le clivage (visites d'entreprises, forum, portes ouvertes...). Enfin, les participants recommandent aux collectivités d'adopter une stratégie offensive envers les acteurs économiques pour les accompagner plus efficacement et les associer à plus long terme dans une véritable stratégie territoriale de développement durable (contrat d'objectifs, pacte territorial...). Ces conclusions viendront alimenter l'étude nationale du Comité 21 sur les relations entreprises/collectivités dans le cadre des démarches de développement durable, publication prévue en septembre 2013. Télécharger la présentation de l'atelier - Télécharger la note Parties prenantes - Yoann Chagnaud - chagnaud@comite21.org
Retour sur l’atelier du Comité 21 « Dialogue parties prenantes » à Produrable
Le Comité 21 a animé un atelier sur le dialogue parties prenantes le 4 avril dernier lors du salon Produrable. En lien direct avec le fil rouge du salon cette année, « la RSE made in France », ce rendez-vous avait pour objectif de s'interroger sur les spécificités et les enjeux du dialogue avec les parties prenantes tel qu'il est pratiqué aujourd'hui en France, en questionnant trois acteurs avec des approches et un positionnement différent dans le dialogue parties prenantes : un cabinet de conseil, une association et une entreprise multinationale. A cette occasion, Elisabeth Laville, présidente-fondatrice du cabinet Utopies, a tout d'abord présenté trois grandes tendances internationales en matière de dialogue parties prenantes : le développement de comités représentatifs de parties prenantes au niveau corporate, le recours à des sessions de dialogue avec les communautés locales (dans les pays émergents notamment) et la multiplication des partenariats bilatéraux avec les ONG, pour matérialiser le dialogue par le biais d'actions concrètes et de terrain. Antonio Manganella, chargé de plaidoyer RSE au CCFD-Terre Solidaire, a expliqué pourquoi cette ONG oeuvrant en faveur du développement international, souvent sollicitée pour participer en tant que partie prenante à des sessions de concertation, avait fait le choix d'y renoncer et décrit les limites de cette démarche. Le CCFD estime en effet que le dialogue parties prenantes risque de devenir une fin en soi pour l'entreprise sans que cela ne la conduise pour autant à mettre en oeuvre des actions sociétales concrètes dans les pays du sud notamment. Enfin, Bertrand Swiderski, directeur du développement durable du groupe Carrefour, a détaillé les différentes actions menées par le groupe pour dialoguer avec l'ensemble de ses parties prenantes au niveau international et en particulier avec les fournisseurs, les distributeurs et les ONG. Il a montré comment Carrefour s'était saisi de la question du dialogue parties prenantes pour l'intégrer au sein de sa culture d'entreprise, avait mis en place différents outils de dialogue (groupe de discussion, partenariats, consultations) et plus généralement fait du dialogue parties prenantes un moyen de se différencier et de développer un avantage concurrentiel. Pour savoir plus - Elise Attal - attal@comite21.org
internet
Blue Bees : une plateforme de financement participative
Lancée en 2012, Blue Bees est la première plateforme de financement participatif entièrement dédiée aux projets de développement durable dans les pays du sud. Le site met en relation les internautes et des entrepreneurs sociaux oubliés des canaux de crédit traditionnels (le « missing-middle »). Porteurs de projets économiquement viables, ils ont besoin d'emprunter entre 5k€ et 100k€, et sont capables de rembourser sous 6 mois à 2 ans. Blue Bees sélectionne des projets à fort impact social et environnemental : agriculture biologique, commerce équitable, accès à l'eau ou à l'énergie... Les internautes qui prêtent, dès 20 euros, récupèreront leur mise de départ plus une prime de l'ordre de 3 à 6% par an, lorsque les projets fonctionnent comme prévu (et Blue Bees ne se rémunère que sur les projets réussis). Blue Bees a déjà levé plus de 40.000 euros en moins de 4 mois, et a permis à deux premiers entrepreneurs d'avoir un crédit ! Les projets en cours ? La fabrication de ruches en argile au Burkina Faso, et la création d'un jardin botanique de plantes médicinales au Pérou. www.bluebees.fr
A lire
Alternatives économiques hors-série n°61 : L’économie verte en trente questions
Alors que le chômage ne cesse de progresser et que la crise est au coeur de tous les sujets de conversation, la tentation est grande de considérer que l'environnement peut attendre. Comme si les impératifs de court terme comme relancer l'économie et l'emploi s'opposaient aux enjeux environnementaux sur le long terme. Bien au contraire ! Aujourd'hui on ne parle plus de crise, mais de transition ; une transition qui soulève plusieurs questions remettant en cause les modèles économiques actuels pour trouver des solutions plus durables, plus adaptées, plus désirables et plus justes. Que doit-on produire ? Quelles ressources doit-on mobiliser ? Comment donner un nouveau souffle au marché de l'emploi ? Comment nourrir, éclairer, déplacer, vêtir les futurs neuf millions d'habitants ? C'est à ces questions que ce numéro hors série d'Alternatives économiques apporte des réponses en dressant un état des lieux détaillé de la crise écologique. Ce numéro donne les clés pour rendre l'économie plus durable et des pistes de réflexion sur les instruments à mobiliser pour réussir la transition. 160 pages - 9,50 euros. En savoir plus
L’énergie à découvert
Sujet scientifique, économique, écologique et politique, l'énergie est au coeur de toutes les polémiques. Dans un contexte de débat national sur la transition énergétique, cet ouvrage donne les clés au grand public pour aborder et comprendre la question à travers près de 130 articles. Comment produire l'énergie ? Comment la stocker et la transporter ? Quels impacts environnementaux et sanitaires ? Quelle part réserver aux énergies alternatives à l'avenir ? Quelles sont les perspectives offertes par la science sur le mix énergétique ? Chimistes, biologistes, physiciens, économistes, environnementalistes et géographes présentent, chiffres et schémas à l'appui, un panorama complet pour tout savoir sur les enjeux de l'énergie au 21ème siècle. 352 pages - 39 euros. En savoir plus
L’évaluation de la durabilité
La notion de développement durable remonte aux années 80 et a fait son nid dans le vocabulaire courant. Cependant, cela reste une notion paradoxale, aux contours flous cadrée par une réglementation de plus en plus contraignante suscitant une demande toujours plus croissante d'évaluation. Comment évaluer la notion même de développement durable ? C'est à cette question qu'on tenté de répondre les auteurs de cet ouvrage, en s'appuyant sur trois démarches. La première consiste à définir un contenue propre au développement durable, sa spécificité, son rapport avec la croissance ou encore la pauvreté. La deuxième démarche est un ensemble de problématiques comme la biodiversité, le climat ou l'eau, auxquelles il est nécessaire de répondre. La troisième démarche est relative aux principes mis en place, de précaution, de participation ou encore de subsidiarité. Les auteurs s'adressent aux décideurs et aux chercheurs et leur donne les clés pour aborder les différentes conceptions de l'évaluation de la durabilité. 270 pages - 30 euros En savoir plus
Financer les utopies, une histoire du crédit coopératif
Peut-on imaginer deux univers plus opposés que ceux de la banque et de l'utopie ? L'auteur nous convie à la découverte de l'histoire des pionniers de la coopération de production, mus par l'idée de rendre l'économie plus humaine, qui mettent en marche un processus dont le Crédit Coopératif est aujourd'hui l'héritier. C'est en 1893 que commence l'épopée, avec la création de la Banque coopérative des associations ouvrières de production. L'ouvrage nous fait découvrir les étapes ayant jalonné la vie d'une banque solidaire, et analyse conjointement les évolutions de secteurs de la banque, du syndicalisme ou encore du mouvement coopératif tout en adoptant le parti bris biographique. Le tour de force de Michel Dreyfus à travers cet ouvrage réside dans sa capacité à rendre accessible à tous une histoire aussi complexe que méconnue, et ce faisant d'éclairer tout un pan de l'économie sociale et solidaire. 352 pages - 27 euros. En savoir plus
Eco-dates
14-12/05 à Besançon : 18ème édition de la semaine internationale du compostage - Trivial'Compost - en savoir plus
16/05 à Paris : 3ème édition du Forum « L'Europe à la portée de votre entreprise » sur le thème « mobilité durable, défis et opportunités » - réseau Entreprise Europe Paris - Ile-de-France - Centre - en savoir plus
16/05
à Paris : GreenDays mensuels « L'économie circulaire : cradle to cradle » avec la Fondation Nicolas Hulot et Club Génération Responsable® - programme de la journée
22-23/05 à Troyes : 1ères assises nationales des filières pour la construction durable - Réseau rural français - en savoir plus
22-24/05 à Amsterdam : Conférence internationale sur la RSE - Global Reporting Initiative - en savoir plus
22-25/05 à Casablanca: salon international de l'eau - Medcom - Informations et inscriptions medcom@medcom.ma
22-26/05 : Fête de la nature - en savoir plus
23-24/05 à Paris: ateliers européens « Recyclage des déchets de construction et de démolition: comment boucler la boucle? » - Fédération nationale des travaux publics - en savoir plus
25-26/05 à Paris: rencontres nationales des étudiants pour le développement durable - REFEDD - en savoir plus
28/05 à Paris: 3ème colloque « les défis bâtiment et santé: la qualité de l'air intérieur » - Association bâtiment santé plus, l'ISSVA et l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur - en savoir plus
28-29/05
à Rouen : colloque AMORCE « Quelle place pour les déchets ? » - en savoir plus
29-31/05 à Nice : 20ème congrès du Club des villes et territoires cyclables - Club des villes et territoires cyclables - en savoir plus
30/05
à Paris : 1er colloque sur les métiers de l'environnement et du développement durable - CFA universitaire Pierre et Marie Curie - en savoir plus
31/05
à Paris : colloque « La transition énergétique à l'épreuve de la croissance et du nouvel ordre mondial » - Revue Passages et de l'Association des Amis de Passages - passages4@wanadoo.fr