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Energie et développement durable
La priorité de cette présidence
Dans le cadre du thème central «une Europe plus protectrice», la France prend la présidence en se concentrant sur quatre priorités : l'énergie, le changement climatique, la défense et la politique en matière d'immigration.
Concernant l'environnement et la lutte contre le réchauffement climatique, il s'agira de trouver, avant janvier 2009, un accord au Conseil et au Parlement sur le "paquet" énergie/climat, proposé par la Commission européenne, le 23 janvier dernier.
Ce "paquet" propose, par exemple, de partager l'effort de réduction des émissions entre tous les Etats européens, de porter la part des énergies renouvelables à 20% d'ici à 2020, de réduire nos émissions de CO 2 de 20% à l'horizon 2020 voire de 30%, de réviser le système européen d'échange de quotas d'émissions...
Si l'Europe parvient, d'ici à la fin 2008, à un accord sur ce paquet, elle sera en position de force à Copenhague (prochaine conférence mondiale sur le climat en 2009) car elle aura fait la démonstration qu'il est possible de s'entendre, à l'échelle d'un continent, sur des mesures concrètes de lutte contre le réchauffement climatique.
En tant que deuxième puissance nucléaire du monde, la France cherchera également à promouvoir l'énergie nucléaire comme une importante source d'énergie pour garantir la diversification et la sécurité de l'approvisionnement.
Une attention toute particulière sera accordée au développement d'équipements nucléaires sûrs et à la question de la gestion des déchets.
Paquet énergie climat
Le point de vue de...
Observ'er (Observatoire des énergies renouvelables)
Le "plan de développement des énergies renouvelables à haute qualité environnementale", proposé par le Comité opérationnel n°10 du Grenelle de l'environnement, prévoit 20 millions de tonnes équivalent pétrole (Mtep) supplémentaires par an à l'horizon 2020.
" Il devrait être adopté dans la loi Grenelle et devrait, à mon sens, être le fil conducteur de la présidence française sur ce sujet" affirme Yves-Bruno Civel, directeur général d' Observ'ER.
" Ce plan a le mérite d'être clair sur les objectifs et inventif sur la question de la régionalisation.
Il est en outre en plein accord avec les objectifs de la directive européenne sur les énergies renouvelables dont le projet est actuellement en discussion entre les Etats membres.
Les régions ont compris les extraordinaires ressources qu'elles peuvent valoriser sur leurs territoires en termes d'énergie, d'industrie et d'emplois.
Elles vont jouer le jeu des énergies renouvelables".
Dans le cadre de l'Union pour la Méditerranée, Observ'er propose que la France commence par promouvoir une coopération sur la question de l'héliothermodynamique, c'est-à-dire comment construire ensemble des centrales solaires à concentration.
L'électricité produite servirait pour les pays producteurs et serait également exportée au nord de la Méditerranée En matière de solaire à concentration, il existe un gisement remarquable que les industriels et les politiques français ont actuellement du mal à prendre en compte.
" C'est dommage", conclut Yves-Bruno Civel, " car après avoir tant tardé dans l'éolien et dans le photovoltaïque, il y aurait là une opportunité de coopération énergétique et industrielle dans laquelle, notre expertise scientifique, nos spécialistes en thermodynamiques et nos turbiniers pourraient exceller !" Rapport du Comop 10
France Nature Environnement (FNE)
La Fédération française des associations de protection de la nature et de l'environnement affiche ses réserves et ses priorités sur la présidence française.
Concernant la méthode, FNE souhaite que les citoyens, les associations de défense de l'environnement et les élus locaux soient associés aux travaux sur le volet environnement de la présidence.
Sur le fond, FNE demande, notamment, que l'engagement des "3x20" soit confirmé : augmenter de 20% l'efficacité énergétique d'ici à 2020, réduire de 20% les émissions de GES d'ici à 2020, de 30% avec un accord international et atteindre 20% d'énergies renouvelables dans la consommation énergétique d'ici à 2020.
Secteur par secteur, France Nature Environnement présentera des propositions ambitieuses et réalistes pour la réussite de la Présidence française.
Réseau Xarxa des villes catalanes (réseau de plus de 210 institutions locales dédié à la promotion de projets communs autour du développement durable)
La France et l'Espagne ont des difficultés environnementales similaires et la présidence française de l'Union européenne va leur donner l'occasion de travailler conjointement au sein de l'UE pour collaborer à la préparation d'une "feuille de route européenne de l'environnement".
La lutte contre le changement climatique est un thème européen prioritaire.
A ce sujet, le gouvernement espagnol a élaboré une "stratégie de lutte contre le changement climatique" construite grâce à un processus consultatif réunissant acteurs publics et privés.
Le réseau Xarxa est conscient de la responsabilité de secteurs clés comme le transport, les industries locales, l'habitat.
Lors de la dernière assemblée du réseau, en juin 2008, la stratégie de réduction des émissions de GES, initiée en 2006, a été renforcée avec plusieurs actions : le programme DESGEL de diagnostic et d'efficacité énergétiques (programme informatique permettant de réaliser la balance énergétique des villes), un modèle de norme sur l'énergie solaire, et un guide pour la lutte contre le changement climatique concernant les consommations énergétiques, la mobilité, la planification urbaine, l'achat responsable.
De plus, l'Espagne espère de nombreuses coopérations dans le cadre de l'Union pour la Méditerranée.
Coordination italienne des Agenda 21 locaux
"Une Europe plus engagée dans le développement durable est nécessaire pour soutenir notamment l'action des villes dans la lutte contre le changement climatique" affirme la coordination italienne.
Car les villes ont un rôle clé à jouer.
Le réseau italien souhaite organiser une conférence nationale sur le climat dans les villes, afin de leur donner les moyens d'atteindre les objectifs du Protocole de Kyoto et de l'Union européenne.
Il a aussi organisé, avec la ville de Padoue, un groupe de travail intitulé "les Agenda 21 locaux pour Kyoto".
Concernant le projet d'Union pour la Méditerranée, "il paraît très intéressant pour la coordination italienne car il donnera lieu à diverses collaborations".
L'actualité du réseau
Deux ouvrages relatifs à l'Europe chez Autrement
Les Editions Autrement vont publier prochainement deux ouvrages relatifs à l'Europe.
"Europe : mémoires profondes" (parution 27 août 2008) veut tenter de faire émerger une forme de culture commune.
Destiné notamment aux enfants en fin de collège, il donne un aperçu des événements fondateurs de chaque Etat membre de l'Union européenne.
Il offre une approche transversale, qui rend compte de l'histoire singulière de chaque pays et des grandes thématiques communes.
Le second, "Atlas d'une nouvelle Europe", dans la collection Atlas du monde, paraîtra le 10 septembre.
Les auteurs analysent et cartographient tous les liens qui permettent ainsi de découvrir une nouvelle vision de l'Europe et de ses voisins.
Pas de pouvoir sans responsabilité pour les Amis de la Terre
Dans un rapport mettant en évidence la possibilité de garantir la responsabilité des entreprises européennes à travers le monde, intitulé "Pas de pouvoir sans responsabilité", les Amis de la Terre, dans le cadre de la coalition européenne d'ONG sur la responsabilité sociale et environnementale des entreprises (ECCJ), demandent à la France d'utiliser sa présidence de l'UE pour impulser des avancées à l'échelle européenne.
Le rapport montre que la structure juridique des entreprises et la faiblesse des mécanismes assurant leur responsabilité sont des freins pour mettre un terme aux violations sociales et environnementales qu'elles peuvent commettre.
Pour y remédier, ECCJ formule trois propositions : reconnaître les groupes comme étant des entités individuelles (pour éviter la dilution des responsabilités entre la maison mère et ses filiales) ; exiger des sociétés qu'elles exercent leur devoir de diligence, afin qu'elles identifient, réduisent les risques et préviennent les violations ; obliger les entreprises à rendre des comptes sur les impacts et les risques sociaux et environnementaux de leurs activités.
Voir le rapport
Première conférence environnementale de l'Outre-mer européen
L'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), le Conseil régional de la Réunion, l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC), en partenariat avec le Ministère français de l'intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales, organisent la première conférence environnementale de l'Outre-mer européen, qui se déroulera à La Réunion du 7 au 11 juillet 2008.
Elle constituera un grand événement du calendrier officiel de la Présidence française de l'Union européenne.
Cette conférence vise à développer et renforcer les actions liées à l'adaptation au changement climatique, aux énergies durables, à la conservation de la biodiversité et à la gestion des écosystèmes.
L'objectif est de proposer de nouvelles stratégies et programmes d'actions sur ces enjeux, pour l'Outre-mer européen et les régions du monde concernées.
L'actualité du Comité 21
Lancement de la nouvelle publication "Agir ensemble pour des territoires durables"
Après les élections municipales et dans la continuité du Grenelle de l'environnement, le Comité 21 vient de publier un guide méthodologique pour aider toutes les collectivités à s'engager dans une démarche de développement durable, l'Agenda 21.
A cette occasion, il a organisé le 18 juin 2008, un débat entre des élus et des dirigeants d'entreprises convaincus de la nécessité de mettre en place un Agenda 21 sur leur territoire.
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Combien de temps pouvez-vous durer sans marketing durable ?
Le Comité 21 a publié sur son site internet le débat, sur le thème du marketing durable, organisé avec ses partenaires PricewaterhouseCoopers, ESCP-EAP, LH2 et Les ECHOS-CONFERENCES, le 22 mai dernier.
Voir les contenus de la conférence
Nouveaux adhérents
Nouveaux adhérents
Le conseil d'administration du 19 juin a agréé sept nouveaux adhérents.
Bienvenue à :
Collège entreprises : Nestlé Water France
Collège collectivités : Villes de Bordeaux, Bouc-Bel-Air et Loc-Maria-Plouzané
Collège associations : Ligue de la protection des oiseaux (LPO)
Quatrième collège : Ecole supérieure de commerce ESCEM Tours-Poitiers et S ecrétariat général de l'enseignement catholique
Retrouvez leur actualité sur notre site www.comite21.org
Rencontres-débats du Comité 21
Compte-rendu de la rencontre débat avec Antoine-Tristan Mocilnikar
Le responsable de l'environnement, de l'énergie et du développement durable pour l'Union pour la Méditerranée (UpM) a présenté les dix projets que la France soutient.
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Compte-rendu de la rencontre débat Michel Barnier - Hubert Védrine
La place du développement durable dans le contexte international actuel et la crise alimentaire mondiale ont été abordées.
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Eco-dates
2 juillet à Paris : "Femmes, passerelles d'Europe", Fondation Robert Schuman - www.robert-schuman.org
2 juillet à Paris : Vers une réglementation du commerce international des agrocarburants : la proposition européenne de certification durable, Iddri - www.iddri.org
3 juillet à Bruxelles : conférence "Qui va nourrir le monde ? Vers des agricultures diverses et durables, moteurs de développement", Parlement européen - www.europarl.europa.eu
11 juillet à Paris : séminaire européen sur le thème "quel cadre européen pour les services publics locaux ?", Association française du conseil des communes et régions d'Europe, www.afccre.org
8 au 10 septembre à Nice : cinquième conférence annuelle du Réseau européen de la microfinance (REM), REM et Adie -
www.european-microfinance.org
11 septembre à Paris : "De Lisbonne à Göteborg, les villes font l'Europe", Association des Maires de grandes villes de France - www.grandesvilles.org |
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 4 questions à...
Jean-Pierre Jouyet
* secrétaire d'Etat chargé des Affaires européennes, auprès du ministre des Affaires étrangères et européennes
Pouvez-vous rappeler les décisions auxquelles la présidence française souhaite aboutir en matière de développement durable ?
Nous n'avons pas d'autre choix aujourd'hui que celui de changer de modèle de développement économique.
Le prix du pétrole nous y oblige.
C'est pourquoi la Présidence française a fait de ce dossier l'une de ses priorités.
Nous souhaitons aboutir à un accord des 27 Etats membres sur les propositions que la Commission a faites dans son paquet « énergie-climat ».
L'un des objectifs est d'atteindre les 20 % d'énergies renouvelables dans la consommation d'énergie de l'Union européenne à l'horizon 2020.
Quels peuvent être les éventuels points de blocage et comment pensez-vous les résoudre ?
Il faut éviter de trop s'éloigner du paquet législatif de la Commission, qui est équilibré.
Tous les acteurs ont intérêt à la réussite de ce paquet, c'est ce qui nous rend optimistes.
L'Union européenne, si elle veut peser dans les négociations internationales du « Post-Kyoto » lors de la conférence de Copenhague, doit arriver unie et en ayant pris des engagements forts, qui auront une valeur d'entraînement.
Il nous faudra surtout trouver un mécanisme pour que la compétitivité de nos entreprises ne soit pas affectée par rapport à celles qui seraient implantées hors de l'Union européenne, dans des pays ne respectant pas les mêmes règles en matière environnementale.
La question des crises alimentaires sera toujours d’actualité pendant la présidence française. La France souhaite-t-elle faire des propositions concernant la gouvernance mondiale, notamment ?
La présidence française accordera bien sûr une attention particulière à la gestion des crises alimentaires et à la sécurité alimentaire mondiale.
Le Président de la République, lors de la conférence de Rome a présenté des initiatives françaises, notamment l'établissement d'un partenariat mondial en faveur de l'agriculture et du développement rural regroupant les Nations Unies et la société civile dans toutes ses composantes.
Ce projet qui comprendrait la création d'un groupe d'experts internationaux sur le modèle du GIEC-(Climat) et des mécanismes innovants de financement, sera l'objet de consultations européennes et internationales.
La crise alimentaire a bien montré qu'un meilleur équilibre était nécessaire entre les mécanismes d'intervention et les mécanismes de marché.
Cela ne rend que plus pertinente notre volonté, pendant cette présidence, de lancer des pistes de réflexion sur l'avenir de la PAC, à l'occasion de son bilan de santé
Outre l'installation d'une présidence pour l'Union pour la Méditerranée, quelles sont les actions phares qui seront lancées ?
Nous ne parlons pas «d'actions phares» mais de priorités.
Celles-ci sont dictées par l'agenda européen.
Elles sont en phase avec les préoccupations des citoyens en particulier pour ce qui est de la lutte contre le réchauffement climatique : 93% des Français souhaitent plus d'action européenne en matière d'environnement ! Avec le souci de l'intérêt général européen, nous souhaitons donc faciliter un accord sur le paquet Energie-climat et mettre en place une véritable stratégie énergétique européenne.
Nous espérons adopter un « pacte européen pour les migrations et l'asile » car l'élargissement de l'espace Schengen et le vieillissement de la population rend indispensable une approche coordonnée au niveau européen de nos politiques migratoires.
Nous avons également fait du renforcement de la défense européenne et du bilan de santé de la Politique Agricole Commune des dossiers prioritaires.
Mais nous recherchons aussi des accords sur de nombreux textes en négociations, en particulier dans le domaine social qui reste une préoccupation forte de la présidence française.
(*Source : Ministère des Affaires Étrangères et Européennes
Photo : F.
de la Mure)
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Présidence de l'Union européenne : à quoi ça sert ?
La Présidence du Conseil de l'Union européenne (UE) doit faciliter l'avancement des dossiers, en ébauchant des propositions de compromis et en jouant le rôle de conciliateur entre les États membres.
A compter du 1er juillet et pendant six mois, la France organisera et présidera les réunions du Conseil européen, du Conseil de l'Union européenne et des comités et groupes de travail qui préparent les travaux du Conseil.
Elle représentera aussi le Conseil auprès des autres organes et institutions de l'UE, au sein des organisations internationales et auprès des pays tiers.
Chaque ministre français prendra officiellement la présidence des sessions correspondant à son domaine d'activité.
Chaque ministre devra aussi représenter le Conseil dans ses relations avec le Parlement européen.
Labellisation des manifestations de la présidence française
 Le programme de la Présidence française de l'Union européenne comprend trois types d'action : les «activités obligatoires et traditionnelles de la présidence», les «activités interministérielles», les «manifestations correspondant à l'initiative propre de la présidence française».
Parmi ces dernières, on compte les manifestations labellisables «Présidence française de l'Union européenne».
Il s'agit de manifestations, organisées par les différents ministères, qui pourront obtenir le label «Présidence française de l'Union européenne» et un financement.
Une quarantaine de manifestations, pour un coût moyen de 1 million d'euros, pourront ainsi être «labellisables» pour un budget total de 40 millions d'euros, pour les quinze ministères concernés.
Ces événements seront reconnaissables grâce à un logo " qui illustre la force du lien qui unit la France et l'Union européenne" informe la Présidence.
Voir le calendrier de juillet
A lire
La responsabilité des entreprises en matière de droits de l'homme
La Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) a publié un "avis sur la responsabilité des entreprises en matière de droits de l'homme".
La CNCDH recommande en particulier au gouvernement français de définir et de mettre en oeuvre une stratégie française sur la responsabilité des entreprises en matière de droits de l'homme.
Dans la perspective de la présidence française de l'Union européenne notamment, la elle traite des activités qui peuvent être menées, tant au niveau de l'UE, que dans les relations de l'Union et de ses Etats membres avec les Etats tiers.
Voir le document
Olivier Maurel - maurel@univ-paris12.fr
L'Economie française, comptes et dossiers
L'INSEE vient de publier sa revue ''L'Economie française, comptes et dossiers'' et constate que la France fait des progrès en matière de développement durable.
La stratégie de l'Union européenne, révisée en 2006 et sur laquelle la France s'est alignée, comporte 116 indicateurs dont 11 indicateurs ''clés'' du développement durable.
La France fait mieux qu'en 2000.
Par exemple, parmi les indicateurs liés à la protection de l'environnement, l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre a été atteint (les émissions de GES étaient en 2006 inférieures de 4% à leur niveau de 1990).
Voir le document
Chiffres clés
L'Europe, c'est :
27 pays membres
493 millions d'habitants.
La population de l'Union arrive en troisième position au classement mondial, derrière la Chine et l'Inde.
Plus de 4 millions de kilomètres carrés.
7,9 % de la main-d'oeuvre de l'UE-27 était au chômage en 2006, contre 4,6 % aux États-Unis.
PIB européen : 10 958 milliards d'euros en 2005.
Le PIB de l'Union est aujourd'hui supérieur à celui des États-Unis.
518 kg de déchets par personne en moyenne en 2005 (543kg en France, 740 en Irlande, 245 en Pologne).
Source : Union européenne
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