du 29/11/2016
n°173
Spécial Rapports DD Collectivités/Campus
FOCUS
Rendre compte et valoriser les dynamiques locales, pour une ambition mondiale durable
Depuis le décret d'application de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, le Comité 21 accompagne ses collectivités adhérentes à l'élaboration de leur rapport annuel de développement durable. Un accompagnement qui se matérialise par la valorisation des rapports dans cette newsletter, une boîte à outils et la revue annuelle par les pairs. C'est la cinquième année consécutive que cet exercice de reporting est réalisé par les collectivités territoriales, sous la contrainte réglementaire ou spontanément.

Certaines collectivités de moins de 50 000 habitants ont en effet choisi de réaliser leur rapport annuel, y voyant l'opportunité d'un document de suivi de leur stratégie de développement durable, mais également le support idéal pour communiquer auprès de toutes leurs parties prenantes. Ces rapports se font désormais l'écho des alliances locales, et deviennent comme les Agenda 21, les PCAET (Plan climat air énergie territorial) et toutes les démarches de développement durable, l'opportunité de raconter les dynamiques partenariales à l'oeuvre pour des territoires soutenables. Pour ce faire, de nombreuses collectivités laissent la parole à leurs partenaires, mais également aux administrés bénéficiant des dispositifs qu'elles portent. L'occasion de valoriser ces forces vives, mais surtout de montrer que le développement durable est l'affaire de tous, et s'inscrit dans la réalité du territoire et de ses habitants. Si les rapports analysés sont d'une grande diversité, force est de constater que le climat et l'actualité 2015 de la COP21 ont particulièrement influencé l'exercice de reporting des collectivités, et donc leurs actions. Proximité de l'événement, opportunité de s'investir davantage grâce à une mobilisation forte des réseaux tels que le Comité 21, les collectivités se sont largement appropriées la lutte contre les changements climatiques et ont pris la mesure de leur contribution pour maintenir un réchauffement proche de 2°C.

Autre actualité marquant les rapports annuels de développement durable, la réforme territoriale ! Pour les régions, la fusion des anciens Conseils régionaux a obligé à repenser la méthodologie de reporting, et à imaginer un rapport à partir de politiques publiques et d'actions menées dans les précédents périmètres territoriaux, en attendant d'arrêter les nouvelles orientations régionales. Ce fut certainement l'occasion d'identifier la diversité des actions de développement durable menées jusqu'alors, de mesurer celles qui pouvaient être poursuivies sur le nouveau grand territoire ou encore d'en imaginer de nouvelles à partir de dispositifs complémentaires. Un exercice certainement bienvenu alors que les nouveaux Conseils régionaux doivent désormais s'atteler à l'élaboration des SRADDET (Schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires) ! S'il est commun de retrouver une structuration du document selon les cinq finalités du développement durable, certains rapports privilégient une approche plus personnalisée, selon les enjeux prioritaires de la collectivité, et en lien avec ses caractéristiques territoriales. Le document peut alors être structuré autour de 3 à 4 chapitres. De plus en plus de collectivités font de leur rapport de développement durable le support d'une communication grand public. Angers-Loire-Métropole a cette année choisi de proposer un rapport de quelques pages à destination du grand public, en plus d'un document très complet de suivi, plutôt destiné à la collectivité et ses partenaires privés.

Certains rapports se transforment davantage : celui de la Gironde est désormais structuré selon les vice-présidences de l'assemblée départementales, témoignant d'une volonté d'irriguer l'ensemble des politiques publiques départementales de développement durable. Le Conseil départemental est également l'une des quelques collectivités à avoir fait le choix de rendre compte de ses actions au prisme des Objectifs de développement durable adoptés en septembre 2015 par l'ONU, et désormais au coeur des actions du Comité 21. Mérignac, qui rejoint le réseau en ce mois de novembre, a également rappelé dans son rapport que ces ODD constituent désormais la feuille de route mondiale, et que cet exercice de reporting est l'occasion de montrer que les collectivités locales contribuent à la réalisation de cet ambitieux dessein.

Enfin, nous finissons sur les établissements d'enseignement supérieur qui continuent de mettre en avant leur volonté stratégique de placer la RSE au coeur de leur projet d'établissement comme atout pour former les futurs responsables développement durable.

Laurie Ayouaz, responsable Territoires durables
ayouaz@comite21.org
Synthèse des rapports des adhérents
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Besançon
Le rapport annuel de la ville de Besançon présente les actions les plus mobilisatrices de la collectivité dans laquelle la transversalité est de mise au sein des directions municipales, notamment grâce à son second plan d'actions de l'Agenda 21. La préoccupation énergétique est ancienne à Besançon, et les équipes se voient mobilisées sur le sujet depuis les années 1970.
BRETAGNE
Conseil Départemental du Finistère
Le Conseil départemental du Finistère a mis l'accent dans son rapport sur le partenariat, les résultats et l'amélioration continue de ses actions, puisque le développement durable irrigue toutes les activités de la collectivité depuis 10 ans. L'Agenda 21 de 2009 et le Projet stratégique 2010-2014 en témoignent. Cependant, une remise en question des priorités s'est avérée nécessaire face à la réforme territoriale, à un cadre financier contraint et à un renouvellement de l'exécutif départemental...
Communauté d'Agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (CARENE)
La CARENE propose un rapport de développement durable synthétique, illustré et au format original. Il est structuré autour des finalités du développement durable, adaptées aux enjeux prioritaires du territoire. L'édito du Président de la communauté d'agglomération révèle cependant que la CARENE souhaite désormais s'inscrire dans une dynamique particulièrement ambitieuse sur l'énergie et le climat...
CENTRE VAL-DE-LOIRE
Région Centre-Val de Loire
La région du Centre-Val de Loire a choisi de combiner rapport d'activité et de développement durable en un unique document. Après une présentation très communicante du fonctionnement du territoire et de la collectivité, cinq grandes parties abordent, en lien avec le développement durable, l'innovation et l'emploi, les politiques territoriales et sociales...
Conseil Départemental du Loiret
Ce « rapport annuel de performance durable » est le résultat d'une fusion choisie par le Département du Loiret entre son Rapport annuel de performance et son Rapport annuel de développement durable. Il traduit la volonté de la collectivité de rester un territoire d'innovation intégrant le développement durable, avec un focus sur les initiatives inscrites dans l'Agenda 21...
Métropole de Reims
La Métropole de Reims a choisi de placer au coeur de sa démarche l'habitant, son cadre de vie, la qualité de l'air, le réseau de transports, les éco quartiers, la rénovation énergétique. Un soutien important est accordé aux projets locaux qui valorisent les atouts du territoire, selon une approche transversale et collaborative...
GRAND EST
Conseil Départemental des Vosges
Le rapport annuel 2016 présente les actions du Conseil départemental en faveur du développement durable, suivant les 4 axes définis par le Plan Vosges Ambition 2021 : attractivité du territoire, de qualité de vie des Vosgiens, équilibres territoriaux et modes d'action transversaux. Pour inscrire le territoire dans la transition énergétique, le Département s'est attaché en 2016 à mettre en place un modèle économique respectueux tant socialement qu'environnementalement, créateur d'emplois et de cohésion sociale...
Métropole du Grand Nancy
Année charnière pour le territoire, 2016 a transformé le Grand Nancy en Métropole, concrétisant ainsi la convergence des politiques publiques engagées depuis 2014. Cette transformation ouvre également la voie à de nouvelles collaborations destinées à encourager la solidarité au sein de la Métropole. De nombreux services et équipements à vocation métropolitaine viennent notamment enrichir le territoire, à l'instar de l'Université de Lorraine, le CHRU de Nancy...
HAUTS-DE-FRANCE
Communauté Urbaine de Dunkerque
Après deux rapports annuels construits selon les 10 engagements d'Aalborg, la Communauté Urbaine de Dunkerque fait le choix de se tourner vers l'usager. Le rapport présente les principaux objectifs portés par le territoire, les évolutions, les marges de progrès et les réalisations, en interne ou vis-à-vis des usagers, le tout sous l'angle des finalités du développement durable...
Conseil Départemental de l'Aisne
Le rapport annuel du départemental de l'Aisne est un document très complet, structuré selon les finalités du développement durable, à la différence près qu'elles apparaissent dans le rapport selon un ordre adapté et plus cohérent pour le département, au regard de ses compétences. C'est donc la cohésion sociale et la solidarité qui lancent l'exercice de reporting du département, rappelant que les solidarités sont au coeur des compétences légales et des priorités du Conseil départemental et qu'elles constituent une part prépondérante des ressources budgétaires et humaines...
ILE-DE-FRANCE
Conseil Départemental de l'Essonne
Le Conseil départemental innove et rénove son rapport annuel de développement durable en le structurant autour de 4 enjeux prioritaires pour son territoire, dans lesquels sont présentées les actions par vice-présidence. Illustré et coloré, ce rapport de 40 pages est très complet. Ainsi le chapitre consacré à la qualité de vie des essonniens regroupe les actions des vice-présidences du développement durable et de l'environnement ; de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; de la culture du tourisme et de l'action extérieure ; et celle des mobilités...
Conseil Départemental des Hauts-de-Seine
Le rapport annuel des Hauts-de-Seine conserve le format et la dynamique des éditions précédentes, rendant compte dans une première partie des actions menées en interne et sur le patrimoine de la collectivité, dans une deuxième partie des actions menées sur le territoire et enfin dans une dernière partie, des pratiques professionnelles de la collectivité au service de l'évaluation, la gouvernance et de la transversalité...
Conseil Départemental de Seine-et-Marne
Le rapport annuel de Seine-et-Marne 2015 présente l’état d’avancement de certaines actions selon quatre axes : rappel des enjeux économiques, sociaux et environnementaux, mesures, avancement et résultats observés. Avec les élections de mars 2015, les feuilles de route des élus sont en cours de finalisation. Ainsi, le rapport sert de fil conducteur pour l’Agenda 21 en 2017. Il présente également le fonctionnement de la gouvernance interne, les pistes d’amélioration et perspectives...
Conseil départemental de Seine-Saint-Denis
Occasion de souligner les nombreux progrès de la collectivité, ce rapport se structure selon les mêmes orientations que l'année passée, à savoir l'égalité et la promotion sociale, un nouveau modèle urbain métropolitain, une gouvernance partagée et le développement de l'éco-responsabilité de l'institution départementale...
Bondy
Véritable outil d'aide à la décision politique et budgétaire pour la ville de Bondy, ce rapport annuel de développement durable souligne la dynamique transversale qui caractérise son action. Pour favoriser la biodiversité urbaine, la ville a choisi de favoriser des essences végétales moins consommatrices en eaux, de privilégier le « zérophyto » pour les espaces verts, tandis que des hôtels à insectes et des maisons pour oiseaux ont été aménagés sur le territoire municipal...
Colombes
Auparavant organisé sous forme de tableaux, le rapport de développement durable de Colombes se transforme au profit d'un document plus synthétique et communiquant, rendant compte des actions phares menées par la collectivité. Un tableau récapitulatif reprend l'ensemble des données chiffrées de ce bilan. Territoire dense et très urbanisé, Colombes souhaite redonner une place importante aux espaces verts...
Montreuil
Le Conseil local de la Transition lancé en mai 2015 résume l'ambition globale de la ville - fortement engagée pour le développement durable - de faire participer les habitants à la transformation de la société. En 2015, Montreuil a accueilli un sommet citoyen, en lien avec la Coalition climat 21, réunissant plus de 50 associations, entreprises, services montreuillois...
NORMANDIE
Caen la Mer
Après une présentation de la communauté d'agglomération et ses chiffres clés, ce rapport présente les actions conduites en 2015, tant sur le territoire qu'en interne, principalement sous forme de tableau. Chacune est mise en regard avec les finalités et éléments méthodologiques du développement durable, que sont la participation citoyenne et des acteurs, l'organisation du pilotage, la transversalité, l'évaluation et la stratégie d'amélioration continue...
Le Havre
Si le rapport annuel 2016 du Havre est l'occasion de faire un état des lieux de la dynamique durable emmenée par la collectivité, il s'attache à rappeler le travail quotidien de la collectivité pour aller vers l'exemplarité. C'est en ce sens que la ville a choisi de rejoindre le Pacte des Maires lancé en 2014 par Michaël Bloomberg, coalition mondiale de maires et d'élus locaux engagés pour lutter contre le changement climatique. La collectivité a également répondu à l'appel à candidatures de l'ADEME pour l'opération « Reduce It »...
NOUVELLE AQUITAINE
Conseil départemental de la Gironde
Reconnue en 2015 premier département écologique de France, la Gironde a placé le développement durable au sein de ses politiques publiques et projets, pour améliorer la qualité de vie des habitants, tout en respectant l'environnement. Le rapport annuel 2015 présente son rapport par vice-présidences mais surtout au prisme des ODD et en lien avec son Agenda 21, projet du territoire girondin...
Conseil départemental Lot-et-Garonne
L'un des objectifs de ce cinquième rapport annuel de développement durable du Lot-et-Garonne est de valoriser le travail de la collectivité et des acteurs du territoire. Un premier volet présente des actions territoriales en lien avec l'Agenda 21 et le PCET (patrimoine naturel, agriculture de proximité, développement touristique)...
Mérignac
En 2016, comme en 2015, le rapport annuel de développement durable de Mérignac a adopté un format plus court, plus illustré pour rendre compte de l'engagement de la collectivité en faveur du développement durable. Il vise pour autant à poursuivre la valorisation et le suivi de l'Agenda 21 de la commune, lancé en 2003, puisque celui-ci imprègne toutes les politiques de la ville...
Niort
Dans son rapport annuel de développement durable, Niort présente les actions et progrès réalisés, avec l'objectif de dépasser les approches trop sectorielles et de s'inscrire dans le moyen voire long terme. Le document revient sur les actions phares menées sur le territoire en 2015 et la diversité des politiques ayant intégré le développement durable comme objectif et levier d'actions...
OCCITANIE
Conseil départemental du Tarn
Les actions 2015 du département du Tarn ont fait l'objet d'un suivi et d'une évaluation, mobilisant tous les services en charge de piloter les actions, afin de produire un tableau de bord et environ 200 indicateurs. Au total 35 agents se sont répartis en trois groupes de travail pour suivre et analyser la mise en oeuvre de la stratégie opérationnelle...
PAYS DE LA LOIRE
Angers Loire Métropole
Le 5e rapport annuel 2015 d'Angers Loire Métropole se structure autour des 4 politiques publiques de la collectivité. Il met en exergue 35 actions menées en 2015 sur le territoire, qui peuvent être regroupées autour de ces thématiques principales : nouvelles filières et accompagnement à la mutation économique ; préservation et la promotion de la biodiversité ; transition énergétique et climatique ; exemplarité de la collectivité...
Communauté de Communes Erdre et Gesvres
Pour l'année 2015, la Communauté de communes Erdre et Gesvres a structuré son rapport annuel autour de 3 axes. Le premier est consacré au suivi de sa stratégie de développement durable (Agenda 21, PCET, perspectives et actions phares). Le second souligne le rôle clé du développement durable dans l'évolution des politiques publiques...
Nantes Métropole
Le rapport de développement durable de Nantes Métropole adopte cette année un format très illustré, avec de nombreux visuels, pour rendre compte des projets portés par la collectivité ainsi que des initiatives des communes et des acteurs de la société civile métropolitaine. Une thématique constitue le fil rouge de ce document : la lutte contre le changement climatique...
Nantes
Ce rapport présente les actions engagées par la Ville de Nantes avec ses partenaires, entre mi-2014 et mi-2015, avec un focus d'une action par quartier. Fin 2014, près de 14 000 foyers nantais ont été chauffés par réseaux de chaleur, moins chers et plus écologiques. La plateforme CoachCoPro permet également d'accompagner gratuitement les copropriétaires dans la rénovation énergétique de leur immeuble...
PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR
Conseil départemental du Var
Convaincu que les actions pour le développement durable du territoire forgent le caractère attractif de son département et contribuent à leur prise en compte locale, renforçant les solidarités humaines, le Conseil départemental du Var rend compte de cette dynamique dans son dernier rapport annuel de développement durable...
Cannes
2015 a marqué l’aboutissement du nouvel Agenda 21 – Plan Climat de la ville. Lauréate en 2015 de l’appel à projets « territoires à énergie positive pour la croissance verte », Cannes a également reçu un Trophée d’or dans le cadre des Trophées Climat Energie du Conseil Départemental des Alpes Maritimes. Son rapport annuel est structuré autour de 4 grands axes : ville durable et déplacements, solidarité, attractivité et citoyenneté, exemplarité...
Rapports développement durable des Campus
Audencia Business School
Audencia Business School (4 514 étudiants et 106 enseignants-chercheurs sur 8 campus (5 en France et 3 à l'international) a réalisé en 2015 son dixième rapport entièrement consacré à la RSE, en français et en anglais. Ce rapport se divise en 10 sections : la première renouvèle l'engagement de l'école dans le Global Compact et le PRME avec des indicateurs des performances de l'école associés à chaque principe...
KEDGE Business School
KEDGE Business School (11 936 étudiants 196 professeurs chercheurs, six campus et quarte campus associés) propose un rapport intégré 2014-2015 qui suit la qualité du rapport précédent. Aux côtés de six autres établissements, KEDGE BS a remporté un des sept prix PRME (Principles for Responsible Management Education) pour son rapport 2013-2014, à l'occasion du Forum mondial de 2015 pour l'enseignement de la gestion responsable...
Ecole des Mines de Nantes
L'école des Mines de Nantes (1092 étudiants et 130 chercheurs enseignants chercheurs, 12 autres écoles en France) a réalisé en 2015 son troisième rapport d'activités et de responsabilité sociétale. L'Ecole poursuit son engagement pour le développement durable à travers son Agenda 21, basé sur 5 axes d'engagements...
Télécom Bretagne
Télécom Bretagne (1209 étudiants et 1535 enseignants-chercheurs sur les campus à Brest, Rennes et Toulouse) a publié une nouvelle édition du « petit guide à l'attention de ceux qui veulent mieux comprendre et s'impliquer ». Le guide est divisé en trois parties : gestion environnementale, recherche et formation, politique sociale...
A lire
 
Tous Président !
Corinne Lepage, avocate et ancienne ministre de l'environnement, s'intéresse dans cet ouvrage à un nouveau modèle démocratique participatif pour la France. L'auteur part du constat que notre modèle politique est inefficace et totalement déconnecté de la réalité. Aujourd'hui, ce sont les citoyens qui inventent des solutions de contournement qui deviendront les solutions politiques de demain. Entre la toute-puissance des multinationales et celle de la finance, la radicalisation et le terrorisme, la délinquance financière qui touche les élites du monde entier au détriment des ressources fiscales, les défis écologiques et notamment climatiques, l'auteur avance que les citoyens sont le seul contre-pouvoir possible. De nouveaux rapports de force peuvent naître, même dans le cadre institutionnel actuel. Différentes pistes de réflexion sont amenées par l'auteure pour asseoir une démocratie participative. Editions Les Liens qui Libèrent - 224 pages - 16 euros - A commander
Se libérer du superflu
Dans ce nouvel ouvrage, l'économiste allemand Niko Paech plaide pour une économie relocalisée et durable. Le cofondateur de l'Association d'écologie économique montre que le niveau inégalé de richesse en biens et en mobilité dont jouissent les citoyens occidentaux aujourd'hui est au prix d'un saccage des ressources naturelles. L'auteur détaille d'abord le processus contemporain de suppression des limites à la fois géographiques, temporelles et corporelles. Il revient ensuite sur l'histoire de la pensée économique et montre à quel point celle-ci s'est peu à peu détachée de la réalité écologique. Il s'attaque ainsi au « mythe du découplage » ou de la « croissance verte », et approfondit les différentes formes d' « effets rebonds » : matériel, financier et psychologique. Convaincu qu'une issue est possible pour sauver la planète, l'auteur donne, en fin d'ouvrage, les contours d'une société de « post-croissance » durable et moderne. Et si se délester du superflu, tout en allégeant nos consciences, pouvait aussi nous rendre plus heureux ? Edition Rue de l'échiquier - 128 pages - 13 euros - A commander
Eco-dates
 
1er/12 à Paris : matinée AEF Développement durable - Droits humains et chaînes d'approvisionnement : quelles pratiques ? - AEF
1er/12
à Paris : colloque Novethic 2016 sur les stratégie ESG pour les investisseurs responsables - en savoir plus
1er/12
à Angoulemes : rendez-vous du Pôle « Ecologie Industrielle et Territoriale : quelles méthodologies et quels outils pour assurer la réussite de sa démarche ? - Pôle Eco-industrie - en savoir plus
1er/12
à Paris : lancement de la publication « Entreprise et biodiversité : gérer les impacts sur la valeur de chaîne » - EpE - en savoir plus
1-4/12
à Lyon à Pollutec : conférence Océans et biodiversité : quels enjeux ? quelles solutions ? - OREE - en savoir plus
2/12
à Paris : 9ème anniversaire de la Charte de la consommation responsable - UDA - en savoir plus
2/12 à Nantes : les rendez-vous de la RSE aux Galeries « La mode responsable » - Audencia - en savoir plus
5/12 à Paris : colloque « Nouveaux modèles économiques : après la COP22, la feuille de route des entreprsies » - OREE et C3D - en savoir faire
5/12 à Paris : conférence UP Etudiants Paris « Génération en transition » - UP Campus/Groupe SOS - en savoir plus
6/12 à Paris : rencontre Climat et Energie - EDF - en savoir plus
7-8/12
à Quimper : rencontres nationales « Prévention et valorisation des déchets » - Idéal Connaissances - en savoir plus
7/12 à Paris : séminaire « Vers des dictatures ou des démocraties réinventées ? Réussir la métamorphose de nos sociétés ? - Le Rameau - en savoir plus
8/12 à Paris : assises nationales du Commerce équitable en France - Plateforme pour le Commerce équitable - en savoir plus
8/12 à Rennes : journée régionale ! « L'EEDD, 10 ans après le PRA » - REEB en partenariat avec la Plateforme EEDD - en savoir plus
8/12 à Paris à Paris : café-outils « Les outils et les démarches EEDD dans les Plans Climat : Pourquoi et comment les intégrer ? » - Vivacités - en savoir plus
9-10/12
à Paris : colloque « Quelles éthiques pour les relations humains-biodiversité ? » - Humanité et biodiversité - en savoir plus
12/12
à Paris : conférence « La finance investit le durable » - C3D - en savoir plus
12/12
à Lyon : rencontre du Réseau de l'économie circulaire en Auvergne-Rhône-Alpes « Eclaira » - en savoir plus
12-13/12
à Paris : colloque « Gouvernance globale : les leçons de la COP21» - Académie Diplomatique Internationale - en savoir plus
13/12
à Paris : rencontre des élus sur le thème des solidarités financières et territoriales en matière de gestion des eaux, des milieux aquatiques et des risques liés à l'eau - MF, l'AdCF, l'ADF, Régions de France et l'AFEPTB - en savoir plus
14/12
à Paris : lancement du Référentiel ELIPSE « Comment évaluer la performance de vos démarches d'écologie industrielle et territoriale? - OREE, ADEME et CGDD - en savoir plus
14-15/12
à Montpellier : rencontres nationales des énergies renouvelables - Syndicat des énergies renouvelables - en savoir plus
3 questions à ...
Valérie Gouget-Dupuy, Chef de projet Agenda 21 du Loiret, Responsable du service des relations territoriales du Conseil départemental du Loiret
Pourquoi avoir fusionné le rapport annuel de développement durable avec le rapport d'activité ?

Le département du Loiret réalise un rapport annuel de performance (plutôt qu'un rapport d'activité) qui fait l'objet depuis quatre ans d'une présentation aux élus, lors de la session du vote du Compte administratif, en vertu de l'article L.3121-21 du code général des collectivités territoriales. Ce rapport dresse un bilan évaluatif des résultats et des impacts de chacune des politiques départementales menées sur le territoire du Loiret. En 2016, pour sa quatrième édition, ce rapport a été fusionné avec celui du développement durable donnant le jour au rapport annuel de performance durable 2015. Mais avant de lancer la réalisation de ce rapport, le département du Loiret avait saisi le Préfet de la région Centre Val de Loire qui ne s'est pas opposé à cette initiative dans le respect de la temporalité (la collectivité ne pouvant pas présenter le rapport à l'organe délibérant dans tous les cas après l'adoption de son budget). Par esprit d'innovation, le Service de l'évaluation des politiques publiques et la Direction des Relations avec les Territoires (en charge du pilotage de l'Agenda 21 du Loiret) ont travaillé ensemble à l'élaboration d'un document unique mesurant la performance de l'action dans la conduite des politiques publiques départementales et dressant un bilan de l'action départementale dans le respect des 5 finalités de développement durable et de la conduite des projets de l'Agenda 21 de la collectivité.

Vous avez fait le choix de présenter le rapport selon les commissions départementales, comment cela a changé la méthodologie d'élaborer le rapport de performance durable ?


En effet, le rapport de performance durable 2015 s'est structuré selon les six commissions de l'Assemblée départementale pour rester en cohérence avec le nouveau projet de mandat des conseillers départementaux 2015-2021 qui s'organise autour de 6 objectifs opérationnels : asseoir le département comme la collectivité de la proximité et de la solidarité territoriale, accompagner les publics vulnérables, mettre l'emploi au coeur de la politique départementale d'insertion, tout faire pour que le Loiret soit une terre de réussite pour les jeunes, investir pour des infrastructures performantes au service des Loirétains et assurer une gestion optimisée. Chacune des 32 politiques départementales fait l'objet d'une fiche faisant apparaître les résultats atteints, la qualité du service rendu à l'usager, les impacts sur le territoire Loirétain, l'intégration des finalités de développement durable au coeur des politiques et l'avancement des projets inscrits à l'Agenda 21 du Loiret 2015-2017. La prise de parole de chaque Vice-président de commissions et l'implication des services apportent une nouvelle tonalité et une forte dynamique à la co-élaboration de ce rapport, devenu un véritable projet collectif.

A la suite des élections départementales, une dynamique de concertation s'est mise en mouvement avec les acteurs du territoire. Qu'a-t-elle apporté?

Dans un esprit de collégialité, la nouvelle mandature départementale a souhaité renouer un lien avec les acteurs locaux : écoute respectueuse, échanges constructifs en plénière, travail collectif en ateliers ont ainsi scandé les assises de la solidarité (autonomie, enfance et insertion), les assises de la jeunesse et les assises de la ruralité qui se sont déroulées en 2015 et 2016. Elus et services départementaux ont été présents pour écouter, recueillir la parole et analyser pour permettre ainsi d'éclairer les élus dans le pilotage des politiques publiques départementales et co-construire avec les acteurs, des modes respectifs d'intervention. La concertation des acteurs locaux et la consultation de la population au travers des outils numériques sont au coeur du Projet de mandat 2015-2021, de l'Agenda 21 du Loiret 2015-2017 et de Loirétains demain, la démarche de prospective territoriale qui définira le projet de territoire à l'horizon 2040.

3 questions à ...
David Charbit, adjoint au Maire en charge du développement durable, de la démocratie de proximité et de la ville numérique de la ville de Merignac
Depuis 2 ans, votre rapport annuel de développement durable a adopté un format plus synthétique. Pourquoi ce choix ? Est-ce qu'il a modifié l'appropriation du document en interne ?

Nous avons fait le choix de réaliser un document global sensibilisant les élus, les partenaires et les habitants aux actions menées. Il se veut une synthèse des différentes actions menées sur l'année en cours. A défaut d'être exhaustif, ce rapport souligne l'amélioration continue qui est poursuivie, le travail de proposition, d'action et d'évaluation mené au quotidien depuis une dizaine d'années. Plus qu'un document synthétique, c'est bien cette multitude d'initiatives, menées au quotidien par tous pour un développement équilibré et harmonieux de notre ville, qui fonde la singularité et la réalité de « Mérignac ville verte ».

Pourquoi avoir choisi cette année d'interroger et valoriser les habitants et les acteurs locaux ?

Pour témoigner de l'engagement des acteurs locaux sans lesquels nous n'aurions pu arriver à ce stade d'avancement. Il nous semble important de les valoriser pour montrer que c'est possible et qu'on peut y arriver de différentes manières, seuls ou entourés, dans des structurations de projets différents (association, animateur, vélociste...). Ce sont eux qui donnent véritablement sens à notre démarche d'Agenda 21 et on espère un effet boule de neige, dans cette réalité que le développement durable s'exprime par tous et pour tous. Finalement, l'objectif est d'avoir un troisième Agenda 21 contributif.

Bientôt un 3e plan d'actions Agenda 21, quelle est son ambition et comment le RADD en fera l'écho ?

Ce rapport fait un focus sur l'état d'avancement de notre troisième plan d'action Agenda 21, notamment sur les aspects de co-construction : panel habitant, market place, rencontre de 6 Mérignacais par le Maire. Le nouveau plan d'action est en cours de rédaction et sera présenté au premier conseil municipal 2017. Le RADD 2017 devrait présenter ce nouvel opus tout en mettant en avant les premières actions, car notre méthodologie nous permet d'être opérationnels dès maintenant.
Le Comité 21 en action
Découvrez le guide en Pays de la Loire «Mettre en place une démarche RSE dans son organisation »
Implanté en région Pays de la Loire depuis 2010, le Comité 21 a suivi des TPE/PME dans un dispositif d'accompagnement sur deux ans, pour formaliser leur démarche RSE et favoriser l'émulation. La publication du guide issu de ces travaux d'accompagnement vient enrichir une dynamique régionale autour de la RSE, et proposer une méthodologie simple et claire en huit étapes clés. Enrichi de plus de quarante témoignages d'entreprises des Pays de la Loire, il regroupe également des dizaines d'outils accessibles en ligne. Le guide a été lancé officiellement à l'occasion d'un rendez-vous « Intégrer la RSE à la stratégie Marketing », le 8 novembre à Nantes.48 pages. Lisez le guide en ligne en cliquant ici - téléchargez le guide au format PDF en cliquant ici - retrouvez le communiqué de presse du 8 novembre 2016 - Mathilde Bres - bres@comite21.org
Rappel : à lire l’étude pour tout connaitre des initiatives territoriales des acteurs publics en faveur de la RSE
Le Comité 21 a publié en octobre une étude sur les initiatives territoriales des acteurs publics en faveur de la RSE, en partenariat avec le CDGG. Cette étude a été présentée lors du World Forum de Lille (10-14 octobre) et au colloque Résonance, le 1er rendez-vous de la RSE en Nouvelle-Aquitaine, le 23 novembre. N'hésitez pas à contacter Laurie Ayouaz - ayouaz@comite21.org si vous souhaitez une présentation ou pour toute information complémentaire. 59 pages. A télécharger
Participation du Comité 21 aux travaux de la Plateforme nationale RSE
La Plateforme nationale RSE est un instance de dialogue et de concertation qui associe les différents acteurs de la société française ayant un intérêt pour la RSE (représentants des entreprises, des salariés, des associations et ONG, des structures multi-parties prenantes...) et les représentants des pouvoirs publics (administrations centrales, parlementaires, collectivités territoriales...). Le Comité 21 est membre de la Plateforme nationale RSE, à la fois au Bureau de cette instance consultative (Bettina Laville, présidente, étant la représentante officielle du Comité 21 à la Plateforme) et au sein du Pôle Chercheurs & Développeurs qui regroupe à la fois des représentants du monde académique et de la recherche et des associations expertes ainsi que des professionnels du consulting. Tout au long de l'année 2016, le Comité 21 a participé à l'élaboration du « Plan National RSE » et participe maintenant aux travaux du groupe de travail « RSE et Environnement ». Une première rencontre de ce groupe a eu lieu fin octobre et était consacrée à l'audition d'experts de l'économie circulaire et de la réduction des déchets. L'Assemblée plénière de la Plateforme RSE se réunira le 30 novembre prochain. Alexis Pasquet - pasquet@comité21.org
1er décembre : une soirée débat en Vendée pour les associations responsables
Le 1er décembre à la Roche sur Yon est organisée une soirée-débat du Mouvement associatif sur le thème « Engager son association vers une transition économique, à dimension humaine et écologique », évènement co-organisé par plusieurs réseaux (le Mouvement associatif Pays de la Loire, l'URAF, l'URIOPSS, Grand Ouest et la FRAP et le Comité 21). Ce dernier interviendra pour rappeler les notions clefs de la responsabilité sociétale des associations et animera un atelier sur les partenariats entre associations et collectivités. Rappel : le Comité 21 a publié une guide méthodologique sur la responsabilité sociétale des associations. Inscription - Yoan Chagnaud - chagnaud@comite21.org
Bettina Laville, présidente du Prix Territoires de commerce équitable !
Le jury Territoires de Commerce Équitable 2016, présidé par Bettina Laville, Présidente du Comité 21, a récompensé 17 collectivités pour leurs pratiques exemplaires : Alfortville, Annemasse, Bourg-en-Bresse, Bruz, Chevilly-Larue, Dijon, Drancy, Lyon, Metz, Mouans-Sartoux, Nantes, Paris, Saint Herblain, Saâles, Saverne, Ungersheim, Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine. Ce label « Territoire de Commerce Équitable » est décerné pour deux ans. Trois collectivités les plus créatives et innovantes, les villes d'Alfortville et de Mouans-Sartoux et le Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine, ont été labellisés « Territoires de Commerce Équitable » avec une Mention d'excellence, ou par des Prix du jury pour une démarche exemplaire dans l'un des objectifs de la campagne. La campagne Territoires de Commerce Équitable accompagne et valorise depuis 2009 les collectivités territoriales qui s'engagent en faveur du commerce équitable, par leurs achats publics et par les actions qu'elles soutiennent pour sensibiliser les acteurs et les citoyens de leurs territoires. Aujourd'hui, 31 collectivités ont rejoint le mouvement en France, et plus de 1 800 collectivités de 29 pays dans le monde sont labellisées Fair Trade Towns. www.territoires-ce.fr
27 octobre : retour sur le rendez-vous «Gestion des Risques naturels et Stratégies de développement durable »
Le Comité 21 a organisé le 27 octobre, en partenariat avec l'IFFO-RME, un Rendez-Vous « Tous concernés » sur la « Gestion des Risques naturels et Stratégies de développement durable ». Devenu un thème structurant les stratégies de développement durable, la gestion des risques naturels nécessite néanmoins une meilleure prise en compte globale. Le but de cette rencontre a été de comprendre comment entretenir une culture du risque, partagée dans les organisations mais également auprès des citoyens. Frédéric Besset, directeur de l'IFFO-RME et Violette Gallet, chargée de mission au CEPRI, ont ainsi présenté un ensemble d'actions concrètes mises en oeuvre au sein de leur structure respective, pour favoriser la prévention des risques et la résilience des territoires après un épisode de risque majeur. Des dispositifs existent déjà pour informer et prévenir des situations de crises (DICRIM, PPMS, PCS, IAL, PAPI) mais ils nécessitent d'être complétés par des formations et des supports pédagogiques, comme ceux élaborés par l'IFFO-RME. La dynamique partenariale est également moteur d'une gestion plus efficiente des risques naturels. Le CEPRI, centre de ressources scientifique et technique, accompagne les collectivités et joue le rôle d'intermédiaire entre ces dernières et l'Etat, en s'intéressant à tous types de risques. La gestion des risques est visiblement de plus en plus portée par les organisations, qui opèrent actuellement une véritable montée en compétences sur le sujet. La logique systémique gagne du terrain et intègre les enjeux de risques au sein d'une feuille de route territoriale, évitant par ailleurs la sur sollicitation ou la norme contraignante. Fiche Repère et compte-rendu réservés aux adhérents du Comité 21 (boîte à outils). Claire Miloradovic - miloradovic@comite21.org
International
Bilan COP 22, le Sommet de Marrakech : la conférence myriade ! par Bettina Laville
Nous avions dit, au milieu de la deuxième semaine de la COP22 (voir dépêche n°3) que nous hésitions, pour apprécier la COP22, entre un vif sentiment de succès et une sourde inquiétude. Depuis, la COP s'est conclue sur la proclamation de Marrakech, et nous restons sur ces deux impressions : Vif sentiment de succès d'abord à cause de la bonne organisation matérielle de cette COP par le Maroc, de la présence d'une quarantaine de chefs d'Etats pour l'ouverture de la plénière certes principalement venus du continent africain, et de l'engagement des investisseurs et des acteurs tant économiques que de la société civile. Ségolène Royal a d'ailleurs abondamment communiqué sur le succès, et pour le Maroc, et pour la présidence française qui vient de s'achever : conférence de presse avant même la clôture, communication en conseil des Ministres, etc. Si nous la suivons sur « le succès pour le Maroc qui a organisé un événement de grande qualité » et le fait que la France « a été un unanimement saluée pour la réussite de la COP21 et pour avoir oeuvré efficacement afin d'obtenir en un temps record les ratifications qui ont entraîné l'entrée en vigueur de l'accord de Paris », nous serions plus nuancés sur les résultats concrets de cette COP. Nous continuons de regretter la lenteur des négociations formelles ou non qui ont conduit au document final. Nous l'avions dit, cette lenteur est inévitable à cause de la transition entre deux mondes : celui des COP d'avant l'Accord de Paris et celui du « monde d'après », mais cela aurait pu aller plus vite, si cette transition avait été préparée lors des PréCoPs. Certes, la première session de la CMA, soit l'organe des parties à l'Accord de Paris, a été ouverte lors de la COP 22, le 15 novembre 2016 et sera maintenue en 2017 (deuxième partie) et en 2018 (troisième partie). Cette première réunion, débouche sur deux documents, l'un intitulé « décision de la CMA », l'autre « décision de la COP 22 ». Ils appellent à l'accélération des travaux, indiquent une date butoir sur l'adoption des décisions d'application de l'Accord de Paris, soit lors de la 24e session de la conférence des parties, laquelle sera présidée par la Pologne, en 2018. Est prévue une étape intermédiaire, en 2017, soit la COP 23, avec une réunion commune SBSTA (organe subsidiaire de la Ccnucc pour le Conseil scientifique et technologique), SBI (organe subsidiaire de mise en oeuvre), et APA (groupe de travail de l'Accord de Paris) ou à d'autres organes constitués. Lire la suite - Bettina Laville - bettina.laville@comite21.org
Retrouvez le bilan en image de la COP22 du 21 novembre en partenariat avec Opinion internationale
Le 21 novembre, Michel Taube, fondateur de l'Opinion internationale et Bettina Laville, Présidente du Comité 21, ont invité Chakib Benmoussa, Ambassadeur du Maroc en France, Pierre Cannet, Responsable de Programme Climat, Energie et Infrastructures durables du WWF, Jean-Baptiste Dementhon, Vice President - Technology & Platforms, AAQIUS et Brice Lalonde, Président du Sommet des Entreprises pour le climat pour débriefer à chaud de la COP22. Tous se sont accordés pour féliciter le Royaume du Maroc de la très bonne organisation de la Conférence dans des temps record. Cette COP africaine, ouverte sous de très bons hospices avec l'entrée en vigueur record et surprise de l'Accord de Paris, a permis d'avancer sur certains points malgré le coup de tonnerre de l'élection de Trump. La dynamique la plus active a été par tous observée du côté des acteurs non étatiques, avec plus de 500 side-events organisés en zone verte et la remise du rapport des deux championnes pour structurer la gouvernance de la myriade des initiatives du 4ème pilier, le Global Climate Agenda. Il est proposé deux rendez-vous annuels des coalitions actives pour mettre en oeuvre l'Accord de Paris et un rapport annuel de l'état d'avancement des initiatives. De toutes les coalitions thématiques, celle sur le transport et la mobilité a abouti à la publication d'une feuille de route claire. Les Etats néanmoins n'ont avancé que de petits pas : très peu d'annonces de financements additionnels, les règles de la CMA qui auraient pu être définies pour 2017 sont repoussées à 2018, l'harmonisation des INCD n'a pas été actée ce qui repousse un peu plus le relèvement des ambitions, pas d'annonce sur le prix du carbone pourtant déterminant... Si les négociations interétatiques n'ont abouti qu'à de très légères avancées, certains pays comme le Maroc ont annoncé unilatéralement des ambitions fortes comme l'atteinte de 50% d'énergies renouvelables d'ici 2030. La COP22 a finalement accouché d'une révolution amorcée par la COP21 : l'inversion du centre de gravité des COP qui passe des Etats aux acteurs non étatiques. Les COP climat sont finalement le laboratoire de la coopération internationale du XXIème siècle pour déterminer la méthode d'entente et d'écoute à 9 milliards d'individus afin de relever les défis de notre siècle. Regardez la vidéo
Le Comité 21, le Club France et ses adhérents mobilisés à la COP22
Le Comité 21 et le Club France Développement durable étaient présents à la Conférence de Marrakech du 7 au 18 novembre. Leurs side-events en zone verte ont rassemblé plus d'une centaine de personnes : le 12 novembre « Quelles solutions face au changement climatique » en partenariat avec le CNRS, et le 16 novembre « Gouvernance multi-acteurs et multi-niveaux pour l'action climatique : apprendre des bonnes pratiques » en partenariat avec l'OCDE, le CES européen et le Comité des régions. La 2ème édition du colloque Guerre-Paix-Climat « le réchauffement climatique : facteur de guerre ou levier de paix ? » s'est déroulée à l'extérieur de l'enceinte de la conférence, à la Maison Denise Masson, sous le haut patronage du Ministère de la Défense, en partenariat avec le Conseil national des droits de l'homme du Maroc, et avec la contribution d'une vingtaine d'intervenants. Par ailleurs, le Comité 21 et le Club France ont coordonné un Pavillon multi-acteurs dans la zone verte (Espace société civile / Section territoires) pour promouvoir les positions et les solutions de leurs membres et partenaires. Cet espace a eu un vif succès auprès des acteurs présents, et particulièrement auprès des marocains, avec 36 organisations adhérents-partenaires et plus de 75 conférences, pitchs ou solutions (Climat et EDD, Climat et coopération décentralisée, Résilience à l'évolution du climat urbain, Développement de la biomasse, Développement durable pour l'Afrique, Climat et bâtiment, Climat et eau, la filière hydrogène, Energie et économie circulaire, Climat et ville durable, Prix carbone, etc.). Le 16 novembre, l'espace s'est retrouvé submergé par la foule avec la visite du Président de la République, François Hollande, auquel se sont adressés les étudiants de l'Ecole des Métiers de l'Environnement. Cette visite a été suivie par l'inauguration de l'exposition « Faces of Change » (cf.ci-dessous) en présence d'Erik Solheim, directeur exécutif de l'UNEP. Retrouvez : Photos - Storify de l'espace - Adhérents/partenaires - Premières interviews de nos adhérents et partenaires sur Youtube - Sarah Schonfeld - schonfeld@comite21.org
12 novembre : retour sur le side-event « Quelles solutions face au changement climatique ? »
La COP22 a été désignée comme la COP des solutions…mais que signifie le mot « solution » ? C’est sur cette interrogation que le premier temps fort du Comité 21 à Marrakech s’ouvre, en partenariat avec le CNRS, le 12 novembre (zone verte). Cette coopération s’illustre à travers la coréalisation du livre Quelles solutions face au changement climatique ? Il a pour ambition de porter la voix des chercheurs dans l’élaboration de solutions pour faire face au changement climatique et propose une approche pluri disciplinaire : croiser climatologie, économie, philosophie, sociologie, géographie…. « Les solutions ne se résument pas à l’innovation » affirme Bettina Laville, Présidente du Comité 21. Il est plus que nécessaire de globaliser les études face à l’urgence. Ainsi, la conférence a vu se succéder les interventions de Thierry Dutoit, ingénieur en écologie au CNRS, du Professeur Aliou Guissé de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar et d’Agathe Euzen, spécialiste de l’eau et directrice adjointe de l’INEE au CNRS. Tous trois ont présenté des solutions qu’ils ont mis en place pour s’adapter aux effets du changement climatique. Ils ont souligné l’importance de la mutualisation des compétences aussi bien entre chercheurs, qu’avec les populations locales, et les pouvoirs économiques et politiques locaux afin d’assurer la durabilité des solutions proposées.
2ème édition du colloque Guerre-Paix-Climat - le réchauffement climatique: facteur de guerre ou levier de paix ? »
« Le changement climatique est un facteur d'exacerbation des tensions » souligne Nicolas Regaud, représentant du Ministère de la Défense lors de l'ouverture de la deuxième édition du colloque Guerre-Paix-Climat, le 12 novembre, co organisé avec le Conseil National des Droits de l'Homme du Maroc. Conflits autour de la ressource en eau, migrations climatiques, enjeu de sécurité alimentaire : les enjeux sécuritaires sont nombreux. Les interventions ont pointé plusieurs enjeux majeurs : Brice Lalonde a insisté sur les enjeux liés à la ressource en eau qui sont, pour l'heure, davantage une source de coopération que de conflits dans le monde. L'urgence d'agir ne doit pas négliger les droits de l'Homme comme l'a souligné notamment Rabia Naciri membre Conseil National des Droits de l'Homme du Maroc ou encore Sarah Vigil à travers l'exemple de l'accaparement des terres au Cambodge. Quel développement ? Pour qui ? Telles sont les questions que posent Patrice Burger, de l'ONG Cari. Face à cette situation, l'exemple de la grande muraille verte en Afrique montre que le changement climatique peut être l'occasion de s'unir et de promouvoir de nouveaux modèles de développement dans le respect des droits humains, comme le souligne Aliou Guissé de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar. Mais globalement, le changement climatique impacte lourdement les populations qui n'ont pas les moyens de s'adapter et entraîne des mouvements de migrations ... majoritairement Sud-Sud. L'augmentation des flux migratoires entre pays vulnérables représente un enjeu pour le droit international qui tente de créer un statut juridique. Cela ne va pas sans susciter des questions en termes de conséquences d'un tel statut comme l'a souligné Bruno Mayer. Néanmoins, l'apparition de nouveaux concepts juridiques comme l'écocide et de conventions comme la Convention sur les droits de l'humanité présentée par Corinne Lepage illustre à la fois la prise au sérieux des enjeux multiples du changement climatique et la volonté de créer des outils pour s'y adapter. Actes complets du colloque à venir
16 novembre : side-event sur Gouvernance multi-acteurs et multi-niveaux pour l’action climatique : apprendre des bonnes pratiques
« Seul on va plus vite, ensemble on va plus loin». C'est sur cette conviction que le troisième side-event de la coalition, co-pilotée par le Comité 21, l'OCDE, le CESE et le Comité de Régions, s'ouvre le mercredi 16 novembre à Marrakech (zone verte). Lors de cette conférence, de nombreux acteurs se sont réunis pour présenter des projets multiacteurs qui fonctionnent et pour réaffirmer haut et fort que la collaboration est le maitre mot pour faire face à l'urgence du changement climatique. Le premier panel fut l'occasion de rappeler les enjeux de la gouvernance multiacteurs et multiniveaux mais aussi les défis que cela suggère. En effet, si le succès de la COP21 s'explique par la mise en place de collaborations entre acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux dans le cadre de coalitions thématqiues, comme le rappelle Cyrille Pierre, directeur du Développement Durable du Ministère des Affaires Etrangères, il convient de trouver une méthode pour « agir dans la diversité des acteurs tout en la faisant converger ». A cela, Claire Charbit, responsable du dialogue international de l'OCDE, a présenté un ensemble d'outils de dialogue et de coordination pour l'échelon territorial ; échelon majeur pour traiter et résoudre les défis d'atténuation et d'adaptation au changement climatique car à la fois porteur de risques et berceau de solutions. Pour conclure ce panel, Sander Chan de Galvanizing the Groundswell of Climate Actions et de l'Institut Allemand pour la politique du développement a mis l'accent sur l'échelle régionale comme un espace de décision crédible et efficace pour mettre en place l'agenda de l'action climatique de manière durable. Le deuxième panel fut consacré à la présentation d'exemples de partenariats multiacteurs et multiniveaux qui ont abouti à des projets réussis : au niveau territorial avec la convention des maires, présentée par Kata Tutto du Comité des régions de l'Union européenne ou le réseau argentin des municipalités impulsée par la fondation AVINA représentée par Paula Ellinger, au niveau des entreprises avec la coalition We Mean Business de Shirin Reuvers ou au niveau national avec le projet V-LED présenté par Simisha Pather-Elias. Tous ces exemples ont montré que la création d'un espace d'échange était un facteur de motivation et d'accélération de l'action. Face à la complexité de cet « univers de multitude », il est plus que nécessaire de s'organiser et de trouver une méthodologie pour créer une gouvernance efficace. Ainsi, Bettina Laville, présidente du Comité 21 conclut la conférence sur l'évocation d'un prochain manuel d'aide à la gouvernance.