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18/03/2019

Le Comité 21 et ORÉE contribuent au Grand Débat national !

Le 6 mars 2019, le Comité 21 et ORÉE ont mobilisé leurs réseaux et associé leurs expertises sur les enjeux de la transition écologique et de la justice sociale afin d'organiser un événement commun s’inscrivant dans le cadre du Grand Débat national.

Consulter l'ensemble des propositions


A l'initiative du Président de la République, le gouvernement a engagé un Grand Débat national pour répondre aux revendications de ces derniers mois par un renforcement de la démocratie participative et directe.

Le Comité 21 et ORÉE ont répondu à cet appel en organisant le 6 mars, à Agoranov, un débat auquel participaient leurs réseaux multi-acteurs (entreprises, collectivités territoriales, associations, établissement d’enseignement supérieur, médias…). Les deux associations mènent des programmes favorisant la transition écologique et s’appuient sur l'expertise et l'engagement de leurs membres et de leurs réseaux pour proposer des solutions concrètes et positives.

Ce débat a donc été conjointement organisé en présence de Brune POIRSON, secrétaire d'État pour la Transition écologique et solidaire et animé par Bettina LAVILLE, Présidente du Comité 21, et Patricia SAVIN, Présidente d’ORÉE. Avec la mobilisation de plus d’une centaine d’acteurs du développement durable, ce débat a fait émerger des propositions en faveur d’une transition durable et juste.

CITOYENNETE ECOLOGIQUE

Aujourd’hui, la mobilisation citoyenne met l’accent sur la nécessaire implication des citoyens à la vie publique, comme en témoigne l’un des 4 thèmes du Grand Débat national : « Démocratie et citoyenneté ». Une forme spécifique de citoyenneté, qu'on peut qualifier d'« écologique », en fait partie intégrante, à la fois à travers l'action publique déjà mise en œuvre mais aussi concrètement sur le terrain et dans les territoires.

Le Comité 21 qui, dès le lendemain de la conférence de Rio 1992, a adopté une démarche pluri-acteurs, s'est engagé en faveur de la citoyenneté écologique comme moteur de la transition. Le 25 janvier 2018, le Comité 21 organisait son premier Forum annuel consacré à la citoyenneté écologique. En 2019, année d’élections européennes, la deuxième édition sera consacrée à la citoyenneté écologique en Europe, le 12 avril. Pour finir, un 5ème collège citoyen sera créé en juin dans l’objectif d’aider à faire émerger l’expression d’une nouvelle citoyenneté écologique. Les propositions de cette contribution jointe sont le fruit des travaux du Comité 21 et de ses membres sur la citoyenneté écologique et des interventions des participants lors du débat du 6 mars, telles que par exemple :  
  • Mettre en place un volume d’heures de cours obligatoire par an sur les enjeux du développement durable sur toute la scolarité, de l’école au campus, au travers des différentes disciplines et formations.
  • Remplacer, à tous niveaux, les indicateurs de croissance économiques et financiers par les indicateurs de bien-être et de progrès humains, afin de mieux prendre en compte les véritables intérêts et besoins des citoyens.
  • Créer une labellisation de « Territoires intelligents », laboratoires d’innovation, pour encourager la participation et la mobilisation citoyenne.
  • Créer une nouvelle Assemblée citoyenne, véritable « Chambre du futur », destinée à faire concourir les initiatives citoyennes avec les intérêts des générations futures et de la protection de la nature.
ÉCONOMIE CIRCULAIRE

Modèle inspiré du fonctionnement en boucle des écosystèmes naturels et opposé au modèle standard linéaire (extraire, produire, consommer, jeter), l'économie circulaire vise à optimiser la gestion des ressources - matières et énergie - afin d'économiser la consommation de matières premières. Cette transition s'est ancrée à la fois au niveau européen avec l'adoption du paquet économie circulaire en avril dernier, mais également au niveau français avec le lancement de la Feuille de route économie circulaire (FREC), le 23 avril 2018 par le premier ministre Édouard Philippe.

Engagée depuis plusieurs années pour le déploiement de l'économie circulaire, ORÉE propose une approche globale, systémique et intégrée avec des démarches orientées sur les produits/services, les filières et les territoires. Patricia Savin, Présidente d'ORÉE et membre du comité de pilotage de la FREC et Nathalie Boyer, Déléguée générale d'ORÉE et ambassadrice de l'économie circulaire ont été largement impliquées dans le processus de concertation de la feuille de route qui doit aboutir en 2019 à un texte législatif.

Dans le cadre de ces travaux, ORÉE a déjà contribué via ses 27 propositions pour promouvoir l'économie circulaire et la publication du guide Mode d'emploi pour mettre en oeuvre la FREC.
Les interventions lors du débat du 6 mars ont souligné les attentes de la société civile et des acteurs économiques, en faisant émerger de nouvelles propositions telles que : 
  • Dans l'économie circulaire, le bénéficiaire n'est pas nécessairement celui qui a initié le projet initial. En ce sens, les bénéficiaires doivent être intégrés dès les phases amont de la conception et les initiateurs doivent également faire l'objet d'une forme de reconnaissance.
  • Il apparaît fondamental d'affirmer un droit à réparer et de développer le marché de la réparation (mise à disposition des plans et des pièces détachées de façon systématique par exemple), ainsi que le marché des biens reconditionnés. Le secteur de la réparation doit être soutenu par une fiscalité favorable : TVA à taux réduit pour les produits éco-conçus issus de la réparabilité et/ou du réemploi.
  • Inciter les citoyens à réduire leurs déchets, la reconnaissance de leurs actions positives est un levier non négligeable. La bonne action est instantanément liée à un gain financier (réduction d'impôts, par exemple).
  • La commande publique constitue un levier pour la transition vers une économie circulaire aussi bien au niveau étatique que dans les collectivités territoriales. De nombreux outils existent, mais ne sont pas encore mis en application par les acheteurs. Un plan de formation de formateurs au niveau national est indispensable.
Contacts
Comité 21 : Christine DELHAYE, Responsable de la communication, 01 55 34 75 23 - delhaye@comite21.org
ORÉE : Grégoire BRETHOMÉ, Responsable de la communication, 01 48 24 31 37 - brethome@oree.org