28 septembre : Débat sur la responsabilité sociale climatique, quels enjeux pour les acteurs non-étatiques ?

28/09/2017

A l'occasion de la 2e édition de Climate Chance, le Comité 21 organise un débat avec les principaux représentants des acteurs non-étatiques, engagés au quotidien dans la lutte contre le dérèglement climatique.

Certes, le Traité de Paris incite les Etats à « contenir l'élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels » mais en même temps, le paragraphe 17 de la décision de Paris, adjointe au Traité, reconnait avec lucidité l'écart entre les efforts affichés des pays dans leur dépôt de contributions, et l'effort qui serait nécessaire pour avoir une chance de parvenir à maintenir la température à une augmentation de 2°C maximum. Aussi reconnait il le rôle des « entités non parties », soit « de la société civile, du secteur privé, des institutions financières, des villes et des autres autorités infranationales ». C'était d'ailleurs le sens du Plan d'actions Lima Paris, appelé depuis la COP22 Plan Mondial d'action pour le climat et des coalitions.
Peut-on dire alors que le mouvement de la RSE a gagné ? Le traité de Paris, la décision qui en découle et bien sûr les engagements spontanés et volontaires montrent que l'Accord de Paris est la première déclinaison de la « RSC », soit la responsabilité sociale, ou sociétale climatique. Si le reporting RSE est une obligation pour les plus grosses entreprises, et tend à se généraliser, on peut comprendre l'Accord de Paris comme une obligation, semblable à celle existant dans l'article 116 de la loi NRE, et maintenant l'article 173 de la Loi sur la transition écologique et énergétique. Ce dernier instaure des obligations de reporting sur le climat de soumettre à une instance de régulation ses performances en matière de baisse d'émissions. Quelles sont alors les conséquences juridiques, sociales, sociétales de cette responsabilité ?

Nous verrons avec Christian Huglo, avocat au Barreau de Paris et associé fondateur du cabinet Huglo Lepage Associés Conseil, combien le droit « mou » peut de plus en plus avoir des conséquences juridiques et judiciaires ; Pierre Victoria, directeur du développement durable de Veolia, comment une entreprise réagit à cette responsabilité ; et pour finir, la manière dont les collectivités locales assument dans le quotidien cette responsabilité avec l'un(e) des membres du conseil d'administration de l'Association Bilan Carbone (ABC).

Organisateur

Comité 21

Lieu de l'évènement

bpifrance
6-8 bd Haussmann - 75009 PARIS

Partenaire

Bpifrance